European Federation of Agencies and Regions for Energy and the Environment



Regional Council of Nord Pas de Calais Picardie

11, Mail Albert 1er
F - 80026 Amiens
Tel: +33 3 22 97 37 37
Fax: +33 3 22 97 39 00
E-mail: lgayral@cr-picardie.fr
Website: http://www.picardie.fr/

President: Claude Gewerc
Directeur de l'Environnement: Pierre Sachsé
Contact: Laurent Gayral

    

Plan Régional Energie Climat, Plan Régional Environnement Entreprises, Prêts co-bonifiés et subventions : des outils de généralisation de l’efficacité énergétique

La Région Picardie a pleinement conscience de l’urgence d’améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’énergie sur son territoire, non seulement pour limiter les émissions de gaz à effet de serre mais également pour réaliser de substantielles économies financières. Elle a ainsi adopté dans le courant de l’année 2007 le Plan Régional Energie Climat et le Plan Régional Environnement Entreprises dont les objectifs principaux sont d’accélérer l’exploitation des gisements de maîtrise de l’énergie dans les secteurs à fort potentiel tels que l’habitat, les bâtiments, les infrastructures des collectivités et les PME-PMI, mais aussi de favoriser l’émergence d’éco activités, le développement du management environnemental, dans une logique d’innovation, de compétitivité, de création d’emploi et d’amélioration des services rendus aux populations.

La Région Picardie souhaite à la fois changer d’échelle dans le traitement de la problématique énergie-climat et généraliser les bonnes pratiques dans tous les secteurs au moyen d’outils financiers adaptés : fonds d’investissement régional pour le climat en direction des PME-PMI et prêts co-bonifiés pour faciliter le financement des investissements des particuliers dans les travaux d’isolation et dans les modes de chauffage à énergie renouvelable (bois et pompes à chaleur). Le Conseil régional a ainsi considérablement renforcé ses moyens d’intervention sur l’ensemble des dispositifs que gèrent la Direction de l’environnement : prêts co-bonifiés et subventions aux particuliers pour l’installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques.

Prêt à taux zéro à destination des particuliers (isolation et chaleur renouvelable)

Le dispositif de crédit bonifié - « Picardie Avantage Isolation » - à destination des particuliers pour stimuler les travaux d’économies d’énergie dans le secteur de l’habitat, lancé en juin 2006, est la première illustration de cette volonté politique de favoriser les effets de levier puisqu’il doit permettre de réaliser 30% d’économie d’énergie sur près de 15% du parc résidentiel de la Région. Il s’agit d’un mécanisme visant à répondre aux exigences de changement d’échelle (et de vitesse) dans l’exploitation des gisements de maîtrise de l’énergie existants au niveau de la Région Picardie. Ce dispositif doit permettre aux ménages picards d’accéder à des financements adaptés à leurs capacités d’investissement et d’emprunt.

La bonification régionale cible 25 000 logements sur 5 ans et devrait permettre aux picards de réduire leurs dépenses de chauffage de près de 30% - soit 300 € en moyenne par an pour une habitation de 100 m². Ce dispositif doit également générer 100 millions d’euros de travaux d’isolation.

Il est prévu d’élargir en 2008 ce système aux énergies renouvelables thermiques (bois énergie et géothermie). Le nouveau dispositif « Picardie Avantage Energie » doit ainsi inciter les particuliers à contracter des prêts à taux zéro pour investir dans la chaleur renouvelable.

Création d’un fonds d’investissement dédié à la MDE

Une initiative innovante est prévue pour 2008 : il s’agit, et c’est une première en France, de la mise en place d’un Fonds régional d’investissement dédié à la maîtrise de l’énergie et au climat. Ce Fonds, prévu par le plan régional énergie-climat, consiste en la création d’un instrument financier permettant le financement d’investissements dans l’efficacité énergétique et/ou dans les énergies renouvelables souvent non pris en compte par les institutions financières publiques ou privées dans le cadre de leurs procédures habituelles. Il vise en priorité des secteurs pour lesquels les modes d’intervention traditionnels de la Région Picardie ne permettent pas une exploitation d’envergure des opportunités de réalisation de projets d’efficacité énergétique et de valorisation des énergies renouvelables : les PME-PMI et les collectivités locales.

Une politique de développement durable pour le logement social

Par ailleurs, la Région considère que la maîtrise des consommations d’énergie du logement social - qui représente environ 15% du parc de logement en Picardie - est une priorité. Elle représente en effet une clé de la soutenabilité économique et sociale de ce secteur puisque la part de la facture énergétique dans l’ensemble des charges locatives des ménages ne cesse de croître, ce qui constitue une contrainte forte sur le budget des ménages. La Région a ainsi défini un référentiel régional pour l'attribution de subventions régionales. Elle a développé une démarche pragmatique mais exigeante de définition des critères énergétiques et environnementaux d'éligibilité des bailleurs à ce référentiel. Un des objectifs est d’amener les bailleurs à déposer des dossiers et à s'impliquer dans une dynamique de long terme.

Partenariat de confiance avec l’ADEME au travers du FREME (Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie)

Au niveau de la politique de contractualisation dans le cadre du CPER 2007-2013, la Région et l’ADEME ont augmenté la dotation du FREMEDE à hauteur de 6,3 millions d’euros par an. La dotation de notre fonds régional a ainsi plus que doublé entre 2004 et 2007 puisqu’elle s’établissait à 3 millions d’euros par an sur la période 2000-2005. En réalité le FREMEDE 2007 s’est établi à plus de 8 millions d’euros, chacun des partenaires ayant ajouté 1 millions d’euros à partir de ses propres crédits au regard de la très forte demande des différents maîtres d’ouvrage. Le souhait de la Région, partagé avec l’ADEME, est de privilégier, au travers du FREME, une entrée très forte sur l’aménagement et les territoires afin d’intervenir le plus en amont possible. Nous avons le privilège d’avoir un partenariat de confiance avec l’ADEME qui nous permet d’être au plus près des maîtres d’ouvrage.