 PICARDIE
Conseil
Régional de Picardie
11, Mail
Albert 1er
F - 80026 Amiens
Tel: '+33 3 22 97 37 37
Fax: '+33 3 22 97 39 00
e-mail:
http://www.cr-picardie.fr/
Président: Claude Gewerc
Directeur de l'Environnement: Pierre Sachsé
Contact: Laurent Gayral
Plan Régional Energie Climat, Plan Régional Environnement Entreprises,
Prêts co-bonifiés et subventions : des outils de généralisation de
l’efficacité énergétique
La Région
Picardie a pleinement conscience de l’urgence d’améliorer l’efficacité
de l’utilisation de l’énergie sur son territoire, non seulement pour
limiter les émissions de gaz à effet de serre mais également pour
réaliser de substantielles économies financières. Elle a ainsi adopté
dans le courant de l’année 2007 le Plan Régional Energie Climat et le
Plan Régional Environnement Entreprises dont les objectifs principaux
sont d’accélérer l’exploitation des gisements de maîtrise de l’énergie
dans les secteurs à fort potentiel tels que l’habitat, les bâtiments,
les infrastructures des collectivités et les PME-PMI, mais aussi de
favoriser l’émergence d’éco activités, le développement du management
environnemental, dans une logique d’innovation, de compétitivité, de
création d’emploi et d’amélioration des services rendus aux populations.
La Région
Picardie souhaite à la fois changer d’échelle dans le traitement de la
problématique énergie-climat et généraliser les bonnes pratiques dans
tous les secteurs au moyen d’outils financiers adaptés : fonds
d’investissement régional pour le climat en direction des PME-PMI et
prêts co-bonifiés pour faciliter le financement des investissements des
particuliers dans les travaux d’isolation et dans les modes de chauffage
à énergie renouvelable (bois et pompes à chaleur). Le Conseil régional a
ainsi considérablement renforcé ses moyens d’intervention sur l’ensemble
des dispositifs que gèrent la Direction de l’environnement : prêts co-bonifiés
et subventions aux particuliers pour l’installation de panneaux solaires
thermiques et photovoltaïques.
Prêt à taux
zéro à destination des particuliers (isolation et chaleur renouvelable)
Le
dispositif de crédit bonifié - « Picardie Avantage Isolation » - à
destination des particuliers pour stimuler les travaux d’économies
d’énergie dans le secteur de l’habitat, lancé en juin 2006, est la
première illustration de cette volonté politique de favoriser les effets
de levier puisqu’il doit permettre de réaliser 30% d’économie d’énergie
sur près de 15% du parc résidentiel de la Région. Il s’agit d’un
mécanisme visant à répondre aux exigences de changement d’échelle (et de
vitesse) dans l’exploitation des gisements de maîtrise de l’énergie
existants au niveau de la Région Picardie. Ce dispositif doit permettre
aux ménages picards d’accéder à des financements adaptés à leurs
capacités d’investissement et d’emprunt.
La
bonification régionale cible 25 000 logements sur 5 ans et devrait
permettre aux picards de réduire leurs dépenses de chauffage de près de
30% - soit 300 € en moyenne par an pour une habitation de 100 m². Ce
dispositif doit également générer 100 millions d’euros de travaux
d’isolation.
Il est
prévu d’élargir en 2008 ce système aux énergies renouvelables thermiques
(bois énergie et géothermie). Le nouveau dispositif « Picardie Avantage
Energie » doit ainsi inciter les particuliers à contracter des prêts à
taux zéro pour investir dans la chaleur renouvelable.
Création
d’un fonds d’investissement dédié à la MDE
Une
initiative innovante est prévue pour 2008 : il s’agit, et c’est une
première en France, de la mise en place d’un Fonds régional
d’investissement dédié à la maîtrise de l’énergie et au climat. Ce
Fonds, prévu par le plan régional énergie-climat, consiste en la
création d’un instrument financier permettant le financement
d’investissements dans l’efficacité énergétique et/ou dans les énergies
renouvelables souvent non pris en compte par les institutions
financières publiques ou privées dans le cadre de leurs procédures
habituelles. Il vise en priorité des secteurs pour lesquels les modes
d’intervention traditionnels de la Région Picardie ne permettent pas une
exploitation d’envergure des opportunités de réalisation de projets
d’efficacité énergétique et de valorisation des énergies renouvelables :
les PME-PMI et les collectivités locales.
Une
politique de développement durable pour le logement social
Par
ailleurs, la Région considère que la maîtrise des consommations
d’énergie du logement social - qui représente environ 15% du parc de
logement en Picardie - est une priorité. Elle représente en effet une
clé de la soutenabilité économique et sociale de ce secteur puisque la
part de la facture énergétique dans l’ensemble des charges locatives des
ménages ne cesse de croître, ce qui constitue une contrainte forte sur
le budget des ménages. La Région a ainsi défini un référentiel régional
pour l'attribution de subventions régionales. Elle a développé une
démarche pragmatique mais exigeante de définition des critères
énergétiques et environnementaux d'éligibilité des bailleurs à ce
référentiel. Un des objectifs est d’amener les bailleurs à déposer des
dossiers et à s'impliquer dans une dynamique de long terme.
Partenariat de confiance avec l’ADEME au travers du FREME (Fonds
Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie)
Au niveau
de la politique de contractualisation dans le cadre du CPER 2007-2013,
la Région et l’ADEME ont augmenté la dotation du FREMEDE à hauteur de
6,3 millions d’euros par an. La dotation de notre fonds régional a ainsi
plus que doublé entre 2004 et 2007 puisqu’elle s’établissait à 3
millions d’euros par an sur la période 2000-2005. En réalité le FREMEDE
2007 s’est établi à plus de 8 millions d’euros, chacun des partenaires
ayant ajouté 1 millions d’euros à partir de ses propres crédits au
regard de la très forte demande des différents maîtres d’ouvrage. Le
souhait de la Région, partagé avec l’ADEME, est de privilégier, au
travers du FREME, une entrée très forte sur l’aménagement et les
territoires afin d’intervenir le plus en amont possible. Nous avons le
privilège d’avoir un partenariat de confiance avec l’ADEME qui nous
permet d’être au plus près des maîtres d’ouvrage.
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