|
3. Structure des inventaires
recensés |
3.1. Contexte général cadre de la mise en place des observatoires
La structure des inventaires est fortement
corrélée à des facteurs de différents types puisqu’il n’existe pas
d’obligations légales régionales qui imposent la réalisation d’un
inventaire à ce niveau. Au vu des différents documents recueillis, les
facteurs qui vont déterminer la structure de l’inventaire sont en
général :
-
les disparités géographiques
régionales
-
le type d’organisation territoriale du
pays et l’importance de l’échelon régional
-
la transposition du plan climat
national à l’échelle régionale
3.1.1. Les disparités
géographiques :
Il est évident que même au sein des pays,
il existe de grandes disparités géographiques, particulièrement pour les
pays ayant une vaste superficie (Allemagne, France, Italie, Espagne…)
ainsi que de grandes disparités économiques en fonction de
l’industrialisation de la région, de la part de l’agriculture, de la
présence ou non de grands centres urbains… Ces différences se traduisent
par des profils d’émissions différents en fonction des régions notamment
en ce qui concerne le ratio émissions énergétiques, émissions non
énergétiques.
Pour illustrer cela, les graphiques de la
figure 8 présentent les différences de profil d’émissions au sein de
trois régions françaises qui peuvent de plus être comparés à la
situation nationale en figure 7.
Pour les deux régions plus agricoles
(Bourgogne et Midi-Pyrénées), la part des émissions non énergétiques est
largement supérieure à celle de la région Rhône-Alpes. Si l’on
additionne la part de CH4 et N2O qui correspondent presque exclusivement
à des émissions non énergétiques
(agriculture et décharges), elle représente 16% pour Rhône-Alpes et
respectivement 35% et 37% pour Bourgogne et Midi-Pyrénées.
Rhône-Alpes, de par son industrie
importante, ses grandes villes (Lyon, Grenoble), sa position
géographique qui en fait un axe routier majeur, montre un profil
d’émissions dans lequel les émissions d’origine énergétique représentent
plus de 75% du total.
Ceci peut être une des raisons qui
explique les différences entre les observatoires régionaux. Non
seulement les gaz pris en compte sont susceptibles de différer en
fonction du contexte, mais également la manière de les évaluer. On
comprendra aisément, au vu de la part des différents secteurs dans le
bilan global, que les régions cherchent à approfondir leurs
connaissances sur les secteurs les plus émetteurs, caractéristiques de
la région.
Pour revenir à l’exemple des trois régions
françaises. Les agences régionales de Bourgogne et Midi-Pyrénées ont
mené des études complémentaires sur les émissions non énergétiques et
pas l’agence de Rhône-Alpes ; la Bourgogne en faisant appel à un panel
d’experts régionaux pour valider les méthodologies d’évaluation des gaz
à effet de serre d’origine non énergétique et Midi-Pyrénées en confiant
l’évaluation des émissions de CH4 à une association spécialisée en
énergie, environnement et agriculture.
|
Rhône-Alpes
Superficie :
43 698 km²
Habitants : 5 767 242
 |
Région très industrialisée, carrefour international donc
secteur des transports important
-
2ème région française, après l'Ile-de-France, économie très
diversifiée.
-
Activité industrielle plus importante par rapport au niveau national,
1ère région française pour la production de biens intermédiaires en
particulier dans la métallurgie, chimie, plasturgie, composants
électriques. Filière mécanique fortement représentée : construction
automobile, équipement professionnel, chaudronnerie et industrie de
l'armement. Grands groupes pharmaceutiques (Lyon).
-
Part relative de l'agriculture inférieure par rapport au niveau
national.
-
Carrefour international, tourisme blanc et vert.
|
|
Bourgogne
Superficie :
31 582 km²
Habitants : 1 608 447
 |
Région agricole avec un passé industriel
-
Agriculture bourguignonne dynamique, importante et très spécialisée :
céréales, oléagineux, élevage bovin, viticulture.
-
L’industrie (charbon, sidérurgie, mines) connaît un nouvel essor après
1945, mais en crise.
-
Le nord de la région, pauvre en grandes entreprises, a profité de
l'installation d'industries moins lourdes, plus diversifiées et moins
vulnérables : parachimie, industrie pharmaceutique, électronique,
plasturgie, papeterie, industries mécaniques et automobiles,
agroalimentaire.
|
|
Midi-Pyrénées
Superficie :
45 348 km²
Habitants : 2 687 000
 |
Région très agricole avec une industrie de pointe
-
Forte tradition rurale, 1ère région de France pour la part d’actifs
agricoles.
-
L’agro-alimentaire conserve un poids important.
-
Faiblesse de l’industrie, en dehors de quelques pôles sectoriels
jusqu’au début des années 80. Depuis, l’industrie transformée sous
l’impulsion des activités de pointe : secteur aéronautique et spatial.
-
Croissance du tertiaire.
|
Figure 8 : Comparaison des profils d’émissions et des caractéristiques
de trois régions françaises : Rhône-Alpes, Bourgogne et Midi-Pyrénées
3.1.2. Le type d’organisation territoriale du pays et l’importance de
l’échelon régional
Il est intéressant de noter que le statut du niveau régional dans le
pays influence fortement les probabilités de disposer d’un inventaire
des émissions de GES à ce niveau. Ainsi dans les pays où les régions ont
les prérogatives d’un Etat comme l’Autriche et le Royaume-Uni, deux
types d’inventaires sont réalisés par l’organisme référent : un
inventaire national (le NIR) et un inventaire désagrégé au niveau
régional à partir du NIR.
Dans le cas de la Belgique, ce sont les trois régions qui réalisent la
partie du NIR les concernant. Un organisme agrège les trois inventaires
régionaux au niveau fédéral. Ainsi le système fédéral belge influence
beaucoup la réalisation des inventaires puisqu’en accordant ce type de
compétences aux régions, alors chacune d’entre elles réalise son
inventaire GES annuellement selon les lignes directrices
internationales. D’autant que les régions belges ont décidé que
l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre
s’appliquait à chacune des régions de la même manière sans nouveau
partage des charges intra national.
Les régions ayant une grande autonomie politique et administrative
(Espagne, Italie) et celle des pays encore relativement centralisés
(France) disposent fréquemment d’un inventaire ou sont en cours de
réalisation, cependant de grandes disparités régionales existent.
Par contre pour les pays dans lesquels l’échelon régional n’est pas
développé ou que depuis très récemment, il est très rare de trouver des
documents qui correspondent au domaine d’étude (Finlande, Irlande,
Suède). En effet, le découpage en régions représente une nouvelle
organisation du territoire. Il est principalement dû à la demande de
l’Union européenne de disposer d’une entité correspondant à un niveau
NUTS 2 pour l’attribution de fonds structurels. Ce type de région a été
défini de la sorte en Finlande, en Suède, en Irlande, etc, alors que le
niveau traditionnel sous l'Etat était plutôt le comté.
De plus, comme vu précédemment certains pays ne sont pas assez vastes ou
pas assez peuplés pour que la création d’un observatoire régional des
émissions de gaz à effet de serre leur apparaisse comme une nécessité.
_Exemples d’inventaires régionaux issus de la désagrégation de
l’inventaire national :_
|
Royaume-Uni
: L’organisme référent
au niveau national (NETCEN) produit
également un rapport d’inventaire où sont individualisés les bilans pour
l’Angleterre dans son ensemble, le Pays de Galles, l’Ecosse et l’Irlande
du Nord. Dans la compilation des inventaires de GES pour les territoires
constitutifs du Royaume-Uni, quand il a été possible, la même
méthodologie que celle de l’inventaire national a été employée pour
calculer les émissions. Cependant, pour plusieurs sources d’émissions,
les données disponibles sont moins détaillées que pour le Royaume-Uni
dans son entier, et pour quelques sources au niveau local les données ne
sont pas disponibles du tout.
Pour les autres secteurs clés, (tels que procédés industriels,
agriculture, changement d’affectation des terres et foresterie, déchets)
il existe des ensembles de données plus fiables et plus complets au
niveau régional, bien que certaines d’entre elles soient moins
détaillées que celles utilisées pour l’inventaire du Royaume - Uni.
Comme conséquence à ces problèmes de disponibilité de données, il faut
noter que les estimations d’émissions pour l'inventaire d'Angleterre,
Irlande du Nord, Pays de Galles et Ecosse sont sujettes à de plus
grandes incertitudes que les estimations d’émissions équivalentes pour
le Royaume-Uni.
Certaines émissions ne pouvant être attribuées aux différentes régions,
elles sont alors reportées dans une catégorie « non attribués » ce qui
entraîne des sous-estimations dans le bilan. Ces sources d’émissions
sont : aviation, aviation militaire, naval, gaz et pétrole off-shore,
marine marchande. |
|
France
: sur le site du CITEPA, une désagrégation départementale et
régionale est proposée. Des tableaux et graphiques permettent de
visualiser les émissions par région. |
|
Italie
: sur le site du Centre Thématique National Atmosphère, Climat,
Emissions (CTN-ACE), une désagrégation spatiale de l’inventaire national
est présentée par province et par région pour les années 1990, 1995 et
2000. Le rapport relatant les méthodes et paramètres utilisés est
disponible sur le site ainsi qu’un module qui permet de filtrer les
données par année, par région et par substance émise, ainsi que par
année, par secteur d’activité SNAP et par province. |
|
Autriche : De la même façon, l’Umweltbundesamt, centre référent
national, produit un inventaire désagrégé pour tous les Länder :
Bundesländer Luftschadstoff-Inventur (BLI) ou Inventaire des polluants
atmosphériques dans les Bundesländer. Cet inventaire procède d’une
double méthode, d’une part une désagrégation mais d’autre part également
utilisation de données régionales lorsqu’elles sont aisément calculables
à ce niveau. Les experts fédéraux et régionaux travaillent en effet
ensemble pour trouver des règles de désagrégation des données nationales
au niveau régional. Les possibilités de désagrégation dépendent la
plupart du temps du niveau de détail de la base de données.
Comme les émissions des Bundesländer ne résultent pas d’un calcul par
une approche bottom-up (cf Annexe 3, §2) la plupart du temps, mais sont
indirectement calculées à partir d’une clé de désagrégation, cela peut
conduire, en fonction de la méthode utilisée, à de plus ou moins grands
écarts par rapport aux résultats de l'inventaire fédéral.
Toutefois des contrôles par les acteurs régionaux lors de la réalisation
du bilan, permettent d’ajuster les résultats à leur expérience et leurs
données. Il est assez courant de proposer une étude pour obtenir de
meilleurs résultats. Par exemple dans le secteur des transports, une
étude a été menée pour évaluer la part du « tourisme de réservoir » dans
la consommation nationale de carburants. Le prochain BLI comprendra
également la part du « tourisme de réservoir » pour chaque Land. |
Conclusions
-
ces inventaires fournissent une première approximation en permettant
d’avoir des données régionalisées,
-
mais un des problèmes majeurs de cette désagrégation du national au
régional, avec le degré de précision des résultats, vient du fait que
les régions ne s’impliquent pas toutes directement dans la réalisation
et donc la prise de conscience est limitée sur la thématique «
changement climatique », ce qui risque de compromettre la mise en place
de mesures de réductions des émissions au niveau régional.
3.1.3. La transposition du plan climat national à l’échelle régionale
Au niveau régional, des organisations (conseils régionaux, ministères
régionaux, agences régionales et locales de l’énergie et de
l’environnement…) disposent de fonds, de moyens de diffusion et/ou
d’actions et d’une connaissance approfondie des acteurs et des
caractéristiques de leur territoire qui leur permettent de mener des
actions environnementales. Avant de définir un plan d’action, il semble
préférable d’avoir au préalable un état des lieux de la situation
initiale qui permette d’avoir un aperçu correct de la situation
régionale, des aspects qui sont susceptibles d’être améliorés, d’avoir
une base d’évaluation. En l’occurrence l’état des lieux est ici
l’inventaire des émissions de GES.
La présence d'un cadrage national pour le développement de ces
inventaires peut permettre de coordonner les actions entreprises tout en
laissant aux régions le soin de réaliser concrètement cet outil.
Certains inventaires régionaux sont effectivement réalisés dans le cadre
d’un plan national ce qui entraîne une harmonisation au moins partielle
des méthodologies de réalisation. Pour les pays dans lesquels nous
disposons de plusieurs inventaires, il est intéressant de regarder si un
programme national en structure la réalisation.
_Exemples de Plans nationaux incitatifs : la France et l’Italie
|
En Italie : Piani Regionali di Risanamento e Tutela della qualità
dell'aria
La première phase préconisée pour la réalisation du plan d'amélioration
et de protection de la qualité de l'air est d’effectuer au préalable un
inventaire des émissions (phase connaissance). Le plan régional définit
les critères et la méthodologie générale pour le recensement des
émissions des polluants atmosphériques au niveau provincial, cependant
il ne comprend pas explicitement l’évaluation des émissions de gaz à
effet de serre. C’est pourquoi certaines régions disposent d’inventaires
d’émissions atmosphériques qui ne prennent pas en compte les GES.
Parallèlement, cette loi régionale attribue aux provinces la compétence
en termes de rédaction et de mise à jour des inventaires provinciaux des
émissions dans l'atmosphère. |
|
En France : "Plan Climat 2004"
et plans territoriaux
Il s’agit de définir des objectifs et de mettre en
œuvre des actions au
niveau d’une région, d’un département ou d’une agglomération.
Les Plans Climats territoriaux souhaités par le Plan climat 2004 sont
censés "constituer l’action la plus représentative et la plus
structurante proposée aux collectivités. Ils offriront un cadre aux
différents niveaux de territoire (régions, départements, parcs naturels,
communes et leurs regroupements, etc.) pour réaliser des actions visant
à améliorer l’efficacité énergétique et réduire leurs émissions de gaz à
effet de serre.
Ces actions permettront de connaître les émissions du territoire et ses
tendances d’évolution, de définir une stratégie avec l’ensemble des
acteurs, de fixer des objectifs et des indicateurs de suivi pour
l’évaluation, et de mettre en oeuvre les différentes actions de façon
cohérente et justifiée" .
L'objectif visé dans le Plan Climat 2004 est que l'ensemble des régions
démarre la réalisation d’un outil de recensement fiable des émissions de
gaz à effet de serre d’ici à la fin 2006, ce qui ne sera pas atteint à
la fin de cette année, même si effectivement une majorité de régions est
engagée dans cette démarche.
Un guide méthodologique est diffusé par l'ADEME "un Plan Climat à
l'échelle de mon territoire" il peut s'avérer très utile lors de la
phase de réflexion en proposant toutes les actions sur lesquelles se
focaliser et tous les moyens à mettre en œuvre. Cependant il est destiné
à un échelon infrarégional.
Exemple de plan climat territorial: PRELUDDE (Programme REgional pour la
LUtte contre l'effet de serre et pour un Développement DurablE) qui a
permis la création de l'observatoire de l'énergie et des gaz à effet de
serre en Midi-Pyrénées (OREMIP). |
Conclusions
-
tous les pays ont élaboré un plan climat national mais il ne se
traduit pas forcément à l’échelle régionale. De plus il faut noter que
le plan climat est un document d’objectifs mais non contraignant,
-
les lignes directrices pour les inventaires locaux en Italie
représentent une première démarche incitative,
-
le cadrage national (Plans Climats) est certes défini, mais nécessité
à présent d'une application concrète pour parvenir non à une
harmonisation qui n’est pas forcément le but poursuivi mais à
l’intégration du thème « changement climatique » dans les programmes
régionaux.
_Exemple de programme national qui cadre la réalisation des inventaires
régionaux
|
En Angleterre : Projet GRIP (Greenhouse gas Regional Inventory Project
ou Projet d’inventaires régionaux de gaz à effet de serre)
Ce projet est un programme se déroulant à l’échelle nationale
(Angleterre) et réalisé entre autres par le Tyndall Center (Centre
national de recherches sur le climat) et l’Environment Agency (agence de
l’environnement), donc par des organismes nationaux.
L’origine de ce projet repose sur la constatation que certaines régions
ont mené des travaux sur les émissions de GES mais très peu ont pris en
compte les six GES. Plusieurs types d’acteurs réalisent ces inventaires,
ce qui a fait ressortir des différences en termes de calculs et
d’approches utilisés. Par exemple, des régions ont sensiblement modifié
leurs limites géographiques pour exclure des sources d’émissions et
d’autres se sont basées sur différents points de vue pour attribuer les
émissions de la production d’électricité, soit au point de localisation
de la centrale électrique (source), soit au point de consommation de
l’électricité (consommateur final). Certaines approches utilisent des
données détaillées, tandis que d’autres emploient simplement une
approche top-down pour réaliser l’inventaire. Ces incohérences sont
amplifiées par la disparité en termes d'accessibilité aux données.
Le résultat de cette différence d’approches est d’une part le manque de
fiabilité de ces inventaires, d’autre part la difficulté de comparaisons
interrégionales, annuelles…
De manière à minimiser ces incertitudes, le programme GRIP a alors
permis de développer une méthodologie cohérente avec trois niveaux de
données proposant un calcul fiable des incertitudes possibles à chaque
niveau. GRIP utilise une approche similaire à celle de l’inventaire
national, en tenant également compte des lignes directrices du GIEC
régissant la compilation des inventaires à une échelle nationale et
s’inspire également des méthodes relevées au Royaume-Uni et à
l’étranger.
Le Northwest
(une région d’Angleterre) a été la région d’étude pour le
programme GRIP en 2000 ce qui a permis de définir :
Une méthodologie pour le calcul des émissions à l’échelle régionale :
-
Un inventaire des émissions de GES pour l’année 2000,
-
Un outil pour évaluer les émissions associées aux futurs systèmes
énergétiques potentiels,
-
Quatre scénarios pour les décideurs profilant les potentiels futurs
énergétiques pour 2050.
La méthodologie définie pour cette région est tout à fait transposable à
d’autres régions et a été mise en place dans le but de mener les
évaluations dans toutes les régions anglaises sur la même base.
Le programme fournit donc à la fois une méthodologie d’inventaire
commune à toutes les régions britanniques et un format d’inventaire
commun pour des facilités de comparaison. C’est en outre un programme
gratuit, alternatif aux bureaux d'études qui demandent une rémunération
pour ce genre de travail. Aux dires du chef de projet, en utilisant
l’approche GRIP, les régions peuvent elles-mêmes suivre leurs émissions,
estimer l’efficacité des politiques de réduction et avoir un aperçu de
la gestion des émissions. |
Conclusions
-
Seul programme « national » qui coordonne les actions régionales,
-
Proposition d’interface informatique ludique,
-
Programme qui permet la réalisation d'un inventaire régional par un
organisme régional lui-même et la visualisation des progrès effectués ou
potentiellement réalisables grâce à l'outil informatique.
_La singularité de la Belgique
La Belgique constitue un cas particulier de par son statut et fonctionne
alors de manière inverse aux autres pays européens. En effet, chaque
région est responsable de la partie du NIR lui correspondant ce qui
amène des adaptations particulières pour tenter d’harmoniser les trois
inventaires, agrégés ensuite par un organisme pour constituer le bilan
fédéral.
|
En Belgique : Inventaires destinés au NIR
Au cours des dernières années, les régions ont fait des efforts
importants pour harmoniser leurs méthodologies autant que possible et
notamment pour les secteur-clés et pour le gaz le plus important en
quantité, le CO2. Des incohérences entre les méthodologies dans les
trois régions subsistent et ne seront pas de toute façon, changées dans
le futur, de manière à garder la constance temporelle avec les années de
référence au sein des régions. C'est en particulier le cas des facteurs
d'émissions de CH4 et de N2O dans les industries manufacturières et de
construction et dans le secteur "autre" où différentes sources de
facteurs d’émissions demeurent employées (IPCC, CITEPA et EMEP/CORINAIR).
Les gaz fluorés constituent une exception pour ces inventaires
puisqu'ils sont évalués au niveau national ainsi que pour chacune des
trois régions, avec une approche simple et harmonisée par un organisme
indépendant.
Contrairement aux autres secteurs les émissions de CO2 du trafic routier
ne sont pas calculées comme la somme des émissions des trois régions,
mais sur la base des statistiques nationales (carburants vendus sur le
territoire belge) et à l'aide des facteurs IPCC par défaut.
|
Conclusions
-
Ces bilans qui pourraient sembler être le modèle d'inventaires avec
une approche bottom-up finalement n'apportent pas vraiment d'aide dans
le sens où pour les secteurs "critiques" comme le transport par exemple,
les émissions sont calculées à partir du bilan des ventes de carburants
au niveau fédéral,
-
Par contre, il est ici évident que les méthodes de réalisation de
l’inventaire sont fortement conditionnées par le fait que les
inventaires régionaux servent à la réalisation du NIR, ce qui en fait
certainement les inventaires les plus détaillés et précis à l’échelon
régional.
Ces différents exemples servent à montrer que le niveau national exerce
une influence plus ou moins forte sur les régions et sur les politiques
qu’elles mettent en œuvre. D’autant que le niveau national peut
encourager voire obliger les régions à œuvrer pour satisfaire aux
objectifs Kyoto.
3.2. Coopération entre organismes pour la réalisation d’inventaires
régionaux
Un inventaire procède d’une récolte de données mais aussi
d’informations, afin de décider de l’organisation, de la méthode, des
gaz à évaluer, de la manière de récolter les données… Ainsi se dessine
un besoin d’échange d’expérience, qui est à l’origine de coopérations
entre organismes et de créations d’organisations dédiées à la
réalisation d’inventaire. De plus comme on le verra tout du long,
l’implication du maximum d’acteurs et la diversité de ces acteurs permet
une prise de conscience susceptible d’améliorer les comportements, les
modes de consommation et de production à l’échelon local.
|
En France : Réseau RARE
Ce réseau permet un échange d’expérience, entre autres en termes
d’inventaires d’émissions de GES, et incite ses membres à mettre en
place des observatoires. A la suite de réunions, des cahiers techniques
ont été réalisés et sont disponibles en ligne. Ils ont vocation d’aide
et d’information et sont destinés aux acteurs intéressés par la mise en
place d’un observatoire de GES. Les Cahiers techniques sont
effectivement co-rédigés sur la base de l'expérience des participants et
proposent un tronc commun à la réalisation d'inventaire.
Ces cahiers techniques proposent des outils et une méthodologie pour la
réalisation d'inventaire :
-
Cahier Technique n°2 : bilan des émissions de GES liées à l'énergie
(janvier 2003),
-
Cahier Technique n°5 : bilan des émissions de GES non énergétiques (à
paraître).
L'examen des inventaires des régions membres du RARE (Nord-Pas de
Calais, Haute-Normandie, Ile de France, Lorraine, Poitou-Charentes,
Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes,
Corse) ne montre pas forcément une harmonisation des méthodes mais le
but est plus d’aider chacun des membres à bâtir son inventaire en
s’inspirant parfois des méthodes des autres pour faciliter et améliorer
le travail. |
|
En Allemagne : Länderarbeitkreis Energiebilanzen (groupe de travail des
Länder sur les bilans d’énergie)
Les ministères régionaux compétents pour l'énergie appartiennent au
groupe de travail « bilans d'énergie des Länder ». Ce sont
habituellement, les ministères de l'économie ou de l’environnement,
ainsi que les centres statistiques des Länder, si ceux-ci prennent part
à l'élaboration du bilan énergie pour le Land. La tâche principale du
groupe de travail sur les bilans énergie est la coordination de la
construction des bilans dans les Länder. Depuis 1995, l'élaboration des
bilans résulte d’une méthodologie communément définie. Le groupe de
travail s'est efforcé de tenir compte des nouveaux enjeux énergétiques
en intégrant dans les bilans par exemple, les énergies renouvelables,
puis en 1998 en évaluant les émissions de CO2 relatives à l’énergie pour
les Länder. Un résumé des méthodologies utilisées pour réaliser les
bilans énergétiques et d’émissions de CO2 est disponible en ligne ainsi
que les résultats pour chaque Land.
Un autre groupe de travail constitué des agences statistiques des Länder
: « Arbeitsgruppe Umweltökonomische Gesamtrechnungen der Länder »
(groupe de travail « comptabilité économique et environnementale » des
Länder) a récemment travaillé sur les émissions de CH4 et N2O mais les
premiers résultats disponibles ne sont pour l’instant pas en ligne. Les
inventaires des Länder comprendront bientôt également les autres GES. |
|
Coopération Allemagne, Autriche, Suisse pour un manuel des facteurs
d’émissions du transport
Les facteurs d’émissions sont déterminés pour toutes les catégories
courantes de véhicules (voitures particulières, utilitaires, poids
lourds, deux-roues) chacune divisée en différentes catégories pour un
large panel de situations de trafics. Les facteurs d’émissions sont
disponibles pour l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse et sont adaptés au
contexte des trois pays (type de flotte, législation…). Ce manuel des
facteurs d’émissions pour le transport routier est réalisé par une
entreprise suisse qui met en ligne la base de données pour le calcul des
émissions . |
|
En Autriche : groupe de travail entre experts nationaux et régionaux
Pour réaliser l’inventaire BLI, les experts fédéraux et régionaux se
réunissent pour établir des règles de désagrégation. Ce procédé est
intéressant d’un point de vue financier puisque ceci est comparativement
moins cher pour les régions. La majeure partie du travail est en effet
réalisée lors de l’élaboration des bilans fédéraux, seule la
désagrégation reste à faire. L’intérêt de ce mode de fonctionnement
comparé aux autres pays pour lesquels une désagrégation du NIR est
réalisée, est le fait que régions soient impliquées puisqu’en effet, la
récolte de données permet de développer un réseau de contacts, de mener
une première campagne de sensibilisation en présentant aux différents
interlocuteurs ce qui est un des buts d’un observatoire. |
|
En Italie : le centre thématique national – air, climat, émissions,
activités de recherches pour la protection de l’environnement) est un
groupe de travail créé par l’APAT (agence pour la protection de
l’environnement), réunissant certaines agences régionales pour la
protection de l’environnement (ARPA) et plusieurs instituts de
recherches. Ce groupe de travail depuis sa fondation travaille à
produire des rapports techniques, des lignes directrices et des guides
techniques sur divers sujets liés à la qualité de l’air.
Un site Internet présente les activités du groupe avec trois volets
principaux : lignes directrices pour les inventaires locaux, manuels de
facteurs d’émissions, désagrégation provinciale des inventaires
nationaux. L’objectif de ce site est de fournir un instrument
opérationnel pour compiler un inventaire local, en rendant plus
accessible les contenus des publications de l’APAT et du CTN_ACE et les
normes récentes.
Le site propose des définitions, la présentation des aspects
législatifs, les finalités d’un inventaire et fournit des lignes
directrices pour réaliser un inventaire à l’échelle locale et un état
des lieux de la situation italienne.
Les lignes directrices pour la réalisation d’un inventaire des émissions
atmosphériques locales font suite à un rapport technique en 2000 qui a
évalué la mise en place des plans régionaux dont le résumé des
conclusions est le suivant : certaines régions, particulièrement celles
du centre-nord ont réalisé des inventaires se référant à la méthodologie
CORINAIR mais utilisant pourtant diverses classifications des activités
(SNAP 90, 94, 97). Les régions n'ont pas toujours utilisé cette
méthodologie, elles ont souvent seulement réalisé un recensement des
entreprises qui ont demandé des autorisations dans le cadre d’une loi
italienne sur la qualité de l'air.
Les méthodologies utilisées n'apparaissent cependant pas homogènes, les
résultats ne sont pas facilement comparables :
-
les secteurs d'activité examinés sont particulièrement ceux de
l'industrie et rarement les transports et l’agriculture
-
dans aucun cas, un programme précis de mise à jour n'a été défini
-
pour le choix des polluants suivis, les polluants traditionnels (NOx,
SOx, NH3, CO, COVNM…) prédominent mais diffèrent selon les régions.
A la suite de ce rapport, il est ressorti la nécessité d'éditer des
lignes directrices pour la réalisation d'inventaires locaux capables
d’harmoniser les procédures.
Ces lignes directrices sont désormais disponibles mais elles ne
préconisent pas explicitement l'évaluation des GES, il est simplement
dit qu'« étant donné le rôle important que peuvent jouer les
collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique, il
est « néanmoins » conseillé de quantifier les émissions de CO2 ».
Toutefois elles proposent une méthodologie commune (en incluant
l'évaluation des GES), de manière à ce que les régions disposent d'un
outil d’aide à la mise en place un observatoire, même si dans les faits,
toutes les provinces et régions italiennes n'ont pas encore démarré une
réflexion sur ce sujet.
De plus le site propose des tableaux récapitulatifs de ce qui a été déjà
réalisé dans les régions et provinces italiennes où l’on peut identifier
les régions qui disposent d’un inventaire de gaz à effet de serre. Puis
il recense les sites web régionaux à visiter pour de plus amples
informations. Il permet donc un accès rapide aux informations
disponibles et une mise en lumière des organismes à contacter. |
Remarque : les pays pris pour exemples sont ceux dans lesquels on
dispose de plusieurs inventaires régionaux de GES.
De plus en s’intéressant à la bibliographie des inventaires et donc aux
sources utilisées lors de leur élaboration, on retrouve fréquemment des
références « extrarégionales » dont se sont inspirées les organisations
régionales pour la réalisation de leur propre inventaire :
-
en Bourgogne, utilisation des méthodes développées en région
Rhône-Alpes par Rhônalpénergie-Environnement pour les émissions liées au
compostage et la méthanisation des déchets ainsi que pour les
estimations des puits de carbone,
-
la Lombardie utilise une méthodologie américaine (API, American Petroleum Institute) pour les émissions des réservoirs pétroliers,
-
souvent des facteurs d’émissions issus de l’EPA (Environmental
Protection Agency) des Etats-Unis sont utilisés dans certains calculs
(ex : Toscane, Salzburg…),
-
etc…
Cela montre bien le besoin d’échanges d’expérience et le fait que la
présence d’observatoires en région pourrait être facilitée par des
coopérations ou par l’utilisation de guides pratiques au niveau
régional.
Ces exemples font apparaître que :
-
les inventaires résultent alors d’un consensus entre différents
acteurs. Ce qui permet peut-être mieux de coller à la réalité pratique :
à savoir, faire un compromis entre le temps passé à la réalisation et la
précision des données,
-
les guides méthodologiques, lignes directrices, manuels communs
permettent de faciliter les futures initiatives,
-
Les acteurs régionaux sont fortement impliqués.
3.3. Les différentes structures d’inventaires liées au but poursuivi
Les différences des finalités d’inventaire (en termes d’utilisation)
influent sur leur structure interne
On différencie plutôt des finalités en termes d’utilisation qui vont
avoir un effet sur la structure interne de l’inventaire. Pour résumer
les différences relevées au sein des inventaires voici un tableau
récapitulatif en figure 9.
Les organismes en charge du bilan s’inspirent en général d’une
méthodologie définie au niveau international et national. Ils effectuent
toutefois des aménagements liés au but dans lequel est produit
l’inventaire, mais aussi au manque de disponibilité des données au
niveau régional qui impose certaines adaptations.
Ainsi de nombreuses régions assortissent leurs calculs d’enquête de
manière à préciser les résultats, de même qu’elles utilisent des études
commandées pour l’occasion ou déjà publiées :
-
en Autriche, étude prévue sur le tourisme de réservoir pour chacun des
Länder faisant suite à celle déjà effectuée pour le pays,
-
en Wallonie, études réalisées par des bureaux d’études spécifiques
pour les gaz fluorés, l’agriculture,
-
en Bourgogne, étude pour l’agriculture et les déchets,
-
en Midi-Pyrénées, le calcul des émissions de CH4 est confié à une
association plus spécialiste,
-
au Pays de Galles, études sur les aéroports régionaux,
-
en Lombardie étude sur les gaz fluorés,
-
........
La liste n’est pas exhaustive. On peut en déduire tout de même, que les
études concernent les parties non énergétiques des inventaires et les
enquêtes sont en général réservées aux secteurs résidentiel et
tertiaire, au secteur industriel et épisodiquement pour inventorier les
décharges et leurs installations spécifiques.
Figure 9 : tableau comparatif des différentes adaptations régionales
pour la réalisation de l’inventaire
Légende et explications pour lire le tableau de la figure 9:
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Légende des colonnes |
|
Tr
Res
Tert
Dé
Agr
GF |
Transport,
Résidentiel
Tertiaire : lorsqu’il n’y a pas de séparations entre les cases
résidentiel et tertiaire, cela signifie que les secteurs n’ont pas été
individualisés
Déchets : émissions non énergétiques
Agriculture : émissions non énergétiques
Gaz fluorés
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La colonne « aménagements régionaux » présente par secteurs les types de
précisions ou aménagements méthodologiques apportés pour calculer les émissions.
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Légende des colonnes |
|
Secteur pris en compte
Secteur non
pris en compte
e : enquêtes
Et : études
NIR : désagrégation de l’inventaire national |
Le secteur est pris en
compte dans l’inventaire ; sans lettres dans la case, alors la
méthodologie employée pour le calcul se réfère à la méthodologie
générale pour l’inventaire considéré.
Le secteur n’est pas pris en compte dans l’inventaire
Enquêtes pour recueillir des données plus précises
Etudes pour préciser les calculs au niveau régional
Chiffres désagrégés de l’inventaire national en utilisant des ratios
(population, emploi dans un secteur…) |
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Colonne transport |
|
Approche trafic |
|
|
Approche livraison
t : tous
t\a : transport à l’exclusion du transport aérien
t\am : transport à l’exclusion des transports aérien, maritime et
fluvial. |
Le fond coloré permet de faire la différence entre les approches
utilisées pour calculer les émissions des transports. Les abréviations
codent pour les différents types de transport auxquels s’intéresse la
région. Précisons qu’il semble logique que certaines régions ne prennent
pas en compte les émissions des transports maritimes et fluviaux de par
leurs caractéristiques géographiques. |
Remarque : Les numéros de fiches correspondent aux grilles d’analyse de
l’Annexe 2, à laquelle il faut se reporter pour plus de détails
concernant les inventaires. La fiche n°3 n’est pas reportée car elle est
exactement similaire à la n°2 pour ce qui concerne la méthodologie.
Le fait que certains organismes emploient les approches consommateurs
et/ou trafic témoignent en général d’un inventaire avec un niveau de
détail élevé et qui a demandé un gros investissement en temps d’abord,
et par conséquent en argent. On peut donc supposer que ce genre
d’inventaire aura alors une suite en termes d’actions.
Ainsi, les différences d’approche méthodologique s’expliquent en premier
lieu par le but poursuivi lors de la réalisation d’un inventaire ce qui
permet de les catégoriser de la manière suivante :
L’estimation des émissions n’est qu’une information corrélée au bilan
énergétique
Ceci est surtout valable pour les bilans CO2, on peut en distinguer deux
types :
-
L’estimation des émissions de CO2 procède d’une volonté de prendre en
compte le problème du changement climatique.
C’est alors un inventaire des émissions de CO2 qui s’appuie sur les
données du bilan énergétique régional.
Exemple en Aquitaine : L’observatoire de l’énergie produit un « Bilan
énergie – effet de serre de la région Aquitaine » qui même s’il ne
s’intéresse qu’aux émissions de CO2, propose un document réellement
détaillée sur ce type d’émissions avec derrière une volonté d’actions.
-
Les bilans énergétiques desquels les émissions de CO2 sont déduites.
Dans ce cas, les estimations d’émissions ne représentent en fait qu’une
information sous-produit du bilan énergétique. La plupart des bilans
énergétiques contiennent ces informations d’émissions de CO2. Cependant
cela ne témoigne pas d’une envie de faire de la réduction des émissions
de gaz à effet de serre une priorité régionale.
Les exemples cités dans le tableau récapitulatif de la figure 6
correspondent plutôt au cas de figure n°1. En effet la définition de
l’étude étant plutôt tournée vers le recensement des observatoires de
GES, il semblait alors plus judicieux de ne s’intéresser qu’aux bilans
s’apparentant au premier cas de figure.
Le fait que l’on soit en présence du cas de figure 1 ou 2 ne va pas
changer la méthodologie pour le calcul qui repose sur la conversion du
bilan d’énergie par l’intermédiaire de facteurs d’émissions, mais va
certainement changer l’utilisation des résultats. En effet, pour le cas
de figure n°1, l’approche en termes d’actions sera certainement plus
globale même si dans un premier temps, les mesures ne seront
principalement liées qu’à l’utilisation rationnelle de l’énergie.
L’inventaire comme outil d’aide à la décision
La finalité principale d’un inventaire, est de fournir un outil d’aide à
la décision en matières de politiques et d’actions en faveur de la
réduction des émissions de GES, ceci dans le cas où les acteurs
régionaux en sont à l’origine.
Toutefois, différentes finalités secondaires au sein de cette catégorie
peuvent être relevées :
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En Bourgogne
: le rapport technique du bilan des émissions de GES est en
ligne mais le plus important, selon l’agence ALTERRE, sont les synthèses
publiées. Il ne semblait pas nécessaire à l’agence de parfaitement
coller à une méthodologie prédéfinie. Ils ont choisi d’insister plus
spécifiquement sur le volet agriculture qui est une composante majeure
du contexte bourguignon afin d’attirer l’attention des gens sur les
caractéristiques régionales et d’avoir ainsi un éventail de diffusion
plus large.
En
Andalousie, l’inventaire a
pour but de « montrer aux lecteurs les résultats de cet
inventaire de manière intuitive et facilement compréhensible
pour les lecteurs non spécialisés ». |
Sur la figure 9, il apparaît que tous les inventaires sont disponibles
en ligne, et certains observatoires possèdent un site qui leur est
dédié. Il semble important aux organismes qui réalisent les inventaires
d’en assurer la diffusion d’autant que la plupart de ces organismes sont
publics ou semi-publics. Certains sites présentent les résultats des
inventaires de manière simplifiée pour le grand public.
Exemple des sites Internet de l’OREMIP en Midi-Pyrénées, de l’APCEDE en
Poitou-Charentes, etc…
D’autres agences ont édité des brochures simplifiées destinées au grand
public.
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La brochure sur l’observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre
en Rhône-Alpes propose une présentation simplifiée des résultats de
l’inventaire, montre l’évaluation probable des émissions à l’horizon
2020 et donne des exemples des actions simples au quotidien pour réduire
les émissions.
En
Wallonie, la brochure du
Plan Wallon de l’Air, dans le même genre, a pour but de
présenter les grandes lignes de ce plan qui dans sa version
originale est un document assez volumineux (plus de 200 pages).
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De même, le format de rapport sera alors adapté à la lecture
c’est-à-dire que même si un format normalisé (cf. Annexe 3, §3) a pu
être utilisé pour réaliser les calculs, dans le rapport d’inventaire,
les émissions seront présentées par grands secteurs : énergie,
industrie, résidentiel/tertiaire, transport, agriculture/déchets avec
plus ou moins de séparation ou encore par grands types : sources
fixes/sources mobiles…
Ces inventaires étant souvent réalisés contre rémunération spécifique,
les méthodes de réalisation demeurent parfois confidentielles à moins
que la diffusion de la méthodologie ne soit incluse dans le cahier des
charges. Ainsi seuls des résumés sont disponibles pour les études du
Carbon Trust.
Les inventaires particulièrement détaillés et/ou proposant des
aménagements méthodologiques particuliers sont réalisés dans le but de
bien faire ressortir l’intérêt d’avoir un inventaire au niveau régional.
En général les sources d’émissions sont définies, le format de rapport
est un format normalisé et des supports visuels (SIG, modélisation…)
sont proposés pour préciser encore l’information fournie. (exemples :
Piémont, Lombardie, Poitou-Charentes, Salzburg,…).
Après avoir vu comment les inventaires s’organisaient en fonction du
contexte et des finalités de leur mise en place, nous allons à présent
mettre en lumière quelques pratiques qui ressortent de l’examen de ces
inventaires.
_______________________
Ex
PACA : bilan des GES d’origine énergétique en 2004 : 99.3% des émissions
énergétiques sont des émissions de CO2, 0.3% du CH4,
0.4% du N2O.
NUTS 2 : Nomenclatures des Unités Territoriales Statistiques, chaque
Etat (NUTS 0) est divisé en grandes régions, NUTS 1, puis en régions,
NUTS 2, qui correspondent à une population de 800 000 à 3 000 000
habitants en général. Pour la France par exemple, NUTS 2 est la région,
NUTS 3 le département et NUTS 4 la commune.
Fait d’aller acheter le carburant dans une région voisine ou pays voisin
où les prix sont moins élevés.
Plan
Climat 2004, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
http://www.hbefa.net/ |
