4.1. Gaz prendre en compte dans un inventaire

Le dioxide de Carbone – CO2

Pour une région qui dispose déjà un bilan énergétique, la première étape est de calculer les émissions de CO2 à partir du bilan énergétique puisque la conversion, assez aisée, se fait par l’intermédiaire de coefficients de passage disponibles et relativement fiables. Pour que ce bilan ait une réelle utilité, il est souhaitable de le réaliser rétrospectivement pour différentes années antérieures et de poursuivre ensuite dans les années futures. Cela permet alors de suivre l’évolution des émissions par secteur énergétique et de déterminer ensuite quels sont les secteurs sur lesquels se focaliser pour diminuer les consommations énergétiques et donc les émissions de CO2. De plus, cela permet de chiffrer pour chaque action entreprise le CO2 économisé et donc de leur donner plus de poids puisqu’elles permettent une réduction de la facture énergétique mais aussi une diminution de l’impact sur le climat. Cela revient à mettre en place un observatoire de l’énergie et du CO2.

C’est une démarche primordiale dans le cadre régional (voire infrarégional) et dans le contexte actuel, qui représente un premier pas dans la prise en compte du changement climatique.

Les gaz à effet de serre d’origine énergétique

Réaliser un bilan des émissions de GES à partir uniquement du bilan énergétique constitue déjà une démarche plus coûteuse en temps et qui n’a pas forcément un intérêt accru par rapport à un bilan CO2. On remarque d’ailleurs sur le tableau récapitulatif des inventaires régionaux en Europe de la figure 4 que les bilans sont majoritairement de deux types : bilan CO2 énergétique et bilan des gaz à effet de serre d’origine énergétique et non énergétique.
Les régions qui ont réalisé ce type de bilans GES d’origine énergétique sont au nombre de deux : Provence-Alpes-Côte d’Azur et Salzburg (le SEMIKAT)

Les alternatives à un bilan GES complet

Au vu des différents inventaires obtenus, des alternatives à un inventaire gaz à effet de serre complet et entièrement réalisé par un organisme régional sont parfois utilisées de manière à minimiser la charge de travail et le coût tout en ayant néanmoins un bilan régional.

La solution la moins coûteuse est certainement d’utiliser la désagrégation du NIR que le centre référent national met à disposition. Ce genre d’inventaires désagrégés est disponible pour la France, le Royaume-Uni (pour le Pays de Galles, l’Ecosse et l’Irlande du Nord mais pas pour chacune des régions de l’Angleterre) et l’Italie. Ce qui donne une première approximation du niveau d’émissions de la région sans toutefois le garantir précisément.

Une alternative un peu plus exigeante en temps est celle de l’Autriche qui réunit experts fédéraux et régionaux pour désagréger le NIR tout en tenant compte des données régionales disponibles. Cela permet effectivement une implication des acteurs régionaux dans la réalisation du bilan.

D’autres variantes existent encore, comme en Midi-Pyrénées, où les émissions de CO2 d’origine énergétique sont calculées à l’agence à partir du bilan énergétique et les émissions de CO2 d’origine non énergétique, de N2O et de gaz fluorés sont issues de la désagrégation régionale effectuée par le CITEPA. Une étude complémentaire a été confiée à l’association SOLAGRO pour l’évaluation des émissions de CH4.

De la même manière Carbon Trust au Pays de Galles a réalisé un bilan des émissions énergétiques mais s’est servi des données désagrégées de l’inventaire national pour compléter les émissions non énergétiques. Cependant l’intérêt résidait dans le fait de montrer une autre approche de calcul des émissions énergétiques.

4.2. Utilité de réaliser un bilan GES complet

Une des questions fréquentes en ce qui concerne les inventaires de GES concerne l’utilité de réaliser un bilan complet c’est-à-dire incluant tous les GES cités dans le protocole de Kyoto et les émissions d’origine non énergétique. En effet la question se pose lorsque l’on se rend compte que dans la plupart des régions les émissions de CO2 avoisinent les 80% et les émissions d’origine énergétique les 70%.

Plusieurs raisons pour inciter à la réalisation d’un inventaire complet :

• Le pouvoir de réchauffement global des autres gaz hors CO2 est très élevé (cf figure 1: PRG des différents gaz à effet de serre).
   

• De grandes incertitudes demeurent sur la quantification des émissions de ces différents gaz à effet de serre. Il pourrait ainsi se révéler un jour que l’on a sous-estimé les émissions de certains de ces gaz. Même dans les inventaires nationaux il est reconnu que certains secteurs ayant des valeurs d’incertitudes élevées, sont des secteurs cruciaux pour déterminer l’incertitude globale sur les émissions. L’un des secteurs le plus problématique est celui des sols agricoles et des rejets en protoxyde d’azote. Les incertitudes sur les facteurs d’émissions varient suivant les pays de 24% (Autriche) à plus de 500% pour le Royaume-Uni^[1]. Pour le moment l’incertitude moyenne sur ces facteurs d’émissions est de l’ordre de 200/250%. A cela se rajoute l’incertitude sur les données d’activités qui peut être de l’ordre de 10%. On comprend alors que les bilans soient susceptibles d’être sous-estimés. En l’absence de résultats précis d’études au niveau national ou régional, il est pour le moment très difficile d’estimer ces émissions qui varient en fonction d’un nombre de paramètres importants (caractéristiques du sol, caractéristiques de l’engrais, hygrométrie de l’air, hygrométrie du sol,…) et qui de plus sont diffuses.
  En figure 10, l’exemple de l’Andalousie montre que les incertitudes sur les facteurs d’émissions sont particulièrement élevées pour les autres gaz que le CO2. Pour le protoxyde d’azote, quelque soit le secteur considéré, les incertitudes sur les facteurs d’émission sont au moins de 100%. Pour le méthane, la situation est un peu meilleure avec des incertitudes plus comprises entre 50 et 150%. L’étude de ce tableau appuie les remarques sur le protoxyde d’azote puisqu’il est ici flagrant que quelque soit le secteur, c’est pour ce gaz que les incertitudes sont les plus élevées.
   

• Les gaz fluorés ont quant à eux des PRG de l’ordre de plusieurs milliers et sont en constante augmentation avec des foyers très localisés (foyers de production) et des foyers diffus. Ils sont plus difficilement quantifiables et souvent négligés ou grossièrement estimés par un ratio de population à partir des émissions nationales. Bien que ces émissions ne représentent qu’une très petite partie dans le bilan total, il serait bon cependant de garder à l’esprit qu’au vu de leurs PRG et de l’augmentation de leur utilisation due au remplacement des CFC il serait nécessaire de les inclure dans le bilan au moins pour suivre leur évolution et pouvoir prévenir une augmentation beaucoup trop importante.
  Toutefois au vu d’une récente directive européenne, ces gaz devraient être moins problématiques à terme puisque cette directive prévoit dans certains secteurs d’éliminer ceux dont le PRG est très élevé notamment l’hexafluorure de soufre et de n’autoriser que ceux dont le PRG est inférieur à 150 (climatisation des véhicules à moteurs), dans d’autres secteurs (climatisation, réfrigération industrielle), les règles d’utilisation et de recyclage seront plus strictes.

• De plus certaines activités émettrices ne sont pas celles qui viennent spontanément à l’esprit lorsque l’on parle de GES, le fait d’en avoir une première approximation permet de pointer du doigt les problèmes et de les aborder de manière beaucoup plus globale.
  Pour reprendre l’exemple des sols agricoles, aborder ce problème sous l’angle « dégagement de protoxyde d’azote » amène à proposer des actions qui vont dans le sens d’une agriculture durable (meilleure gestion de l’apport d’engrais azoté en réduisant les doses et en les appliquant à une période adéquate). Ainsi cela peut apporter des arguments nouveaux afin d’améliorer les pratiques et par-là, peut-être avoir plus d’impact.
   

• En termes d’actions, certaines activités émettrices sont réductibles à moindre coût pour un bénéfice en émissions de GES évitées parfois supérieur à certaines activités uniquement émettrices de CO2.
  Selon une étude de SOLAGRO en 2003^[2], l’agriculture a un fort potentiel technique de réduction. Ainsi l’association a établi un document présentant douze mesures pour la réduction des émissions de GES en agriculture et ceci en les classant en termes de faisabilité et d’acceptabilité (politique et individuelle) ainsi qu’en termes de coût financier. Une des mesures qui pourraient avoir le plus d’effet est la réduction des émissions grâce à une meilleure gestion des effluents d’élevage notamment en utilisant des techniques de méthanisation à partir des effluents d’élevage pour produire de la chaleur et de l’électricité. Un exemple de mesures réalisables aisément et à moindre coût est le développement des cultures de légumineuses dans les prairies (trèfle, luzerne, sainfoin,..). En effet, les légumineuses contiennent un taux de protéines végétales largement supérieur à celui des céréales (intérêt pour l’alimentation des animaux) et d’autre part, elles fixent l’azote atmosphérique. Ce sont des plantes qui ne nécessitent pas d’apport d’engrais azotés et qui de plus, restituent de l’azote au sol, donc le fertilise.
  La réduction des besoins en fertilisation azotée induit donc une diminution des émissions de protoxyde d’azote au champ ainsi que la réduction des émissions associées à la fabrication d’engrais minéraux. L’exemple donné dans l’étude considère un objectif raisonnable avec la conversion de 1.1 millions d’hectares de prairies temporaires de graminées pures en prairies temporaires contenant 60% de graminées et 40% de légumineuses qui permettrait l’économie de 1.21 Mtéq de CO2. Ce qui représente l’équivalent annuel des émissions de plus de 130 000 Français. SOLAGRO a classé ces activités en trois catégories en fonction du coût de mise en œuvre et celle-ci figure parmi les moins chères, le coût de mise en place de cette mesure serait en fait inférieur à 5 euros par tonne de CO2.

Ainsi au vu de tous les secteurs et activités qui sont susceptibles d’être sous-estimées dans les bilans et de manière à avoir une approche concrète plus globale, il semblerait judicieux de réaliser un bilan complet des GES.

4.3. L’approche consommateur, quel intérêt au niveau régional ?

L’approche consommateur, appliquée à l’ensemble d’un bilan d’émissions, voudrait que les émissions liées à la production/fabrication d’un produit soient attribuées à la personne qui les consomme et donc au territoire auquel appartient ce consommateur. Ceci est valable pour l’électricité, les carburants, les autres types de combustibles tout comme pour les produits manufacturés. Cette approche représente un moyen plus équitable de prendre en compte les émissions et de les attribuer à chaque région. Cependant, cela complexifie énormément les calculs si on a pour ambition de l’appliquer sur tous les produits et cela peut également engendrer encore plus d’incertitudes sur la fiabilité des calculs de par l’utilisation accrue de ratio pour attribuer les émissions aux consommateurs.

Dans les bilans recensés, certaines régions appliquent cette approche pour les émissions liées à la consommation d’énergie et de carburants. Cependant il est à noter qu’en général, les régions qui choisissent cette approche sont justement des régions qui sont plus faiblement émettrices grâce à cette comptabilisation. En effet, ces régions sont soit exportatrices d’énergie, soit des régions de passage (avec beaucoup de trafic en direction d’autres régions) et soit des régions dans lesquelles les prix du carburant sont moins élevés, donc des régions de « tourisme de réservoir ».

Si on prend l’exemple de Poitou-Charentes, cette région importe une bonne partie de l’énergie dont elle a besoin, de même pour l’importation de produits manufacturés. Cependant, en contrepartie, comme c’est une région très agricole, elle exporte beaucoup de sa production. Il est alors difficile de ne s’intéresser qu’à l’électricité et/ou aux carburants puisque cela représente une vision incomplète des émissions de la région.

Toutefois on peut regarder les exemples du Pays de Galles et de Salzburg pour se rendre compte de la manière dont cette comptabilisation peut modifier le bilan global.

Source : Carbon Trust Wales

Figure 11 : Différences entre les résultats des émissions du Pays de Galles suivant deux approches

Il semble alors possible de proposer des méthodes qui sont adaptées à la réalité régionale et permettront ainsi de mieux cibler les actions à entreprendre.

4.4. Organiser la mise en place d’un observatoire

Fréquence

Il ne semble pas nécessaire de réaliser un bilan annuel. Cependant, il peut être intéressant de faire systématiquement l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre évitées au terme de chaque action entreprise par un organisme. Ce genre de calcul devient très simple puisque a priori tous les éléments (organismes à contacter, données à utiliser, facteurs d’émissions à prendre en compte..) sont immédiatement disponibles grâce aux méthodes de calculs déjà utilisées lors de la réalisation de l’inventaire régional.

Dans le cas de la France ou de l’Italie par exemple, où plusieurs régions réalisent des inventaires avec leur propre manière de procéder, il serait tout de même intéressant que ces régions adoptent la même fréquence pour la réalisation de leurs inventaires. Cela donnerait l’opportunité d’une analyse comparative des tendances générales, d’autant que parfois des phénomènes plus globaux peuvent jouer sur les émissions (la rigueur de l’hiver, la mise en place d’une politique nationale…). Les effets de certains paramètres pourraient alors être constatés sur les tendances régionales d’émissions, chose qui est possible en Allemagne et en Autriche notamment grâce au fait que tous les bilans soient réalisés la même année.

Moyens humains

Suivant les régions, le nombre de personnes nécessaires à la réalisation de l’inventaire est variable, ceci dépendant évidemment du type d’inventaire réalisé ainsi que de la taille de l’organisme qui en a la charge. Cependant, fréquemment une seule personne s’y consacre avec un nombre d’heures variable. Plusieurs personnes peuvent y avoir participé mais en termes de temps de travail cela ne représente pas généralement, plus d’un équivalent temps plein, surtout lorsqu’il s’agit d’une réactualisation d’un bilan et non pas du premier.

Moyens matériels

• Financement
  En général le financement des organismes qui mettent en place des observatoires est en grande partie composé de fonds publics. La pérennisation de ces observatoires est donc assurée à condition que le financement le soit.
   

• Aide à la réalisation
  Comme on l’a vu dans le paragraphe 3.2, dans plusieurs pays, des documents pouvant servir de base ou d’aide à la mise en place d’un observatoire des émissions de GES sont disponibles gratuitement et donc susceptibles d’être utilisés comme modèle ou tout du moins comme exemple.
  Ces documents sont en français (cahiers techniques du RARE, guide de l’ADEME : « Un Plan Climat à l’échelle de mon territoire »), italien (lignes directrices pour les inventaires locaux), anglais (programme GRIP). Sans compter les inventaires en allemand et en espagnol qui, puisqu’ils décrivent la méthode de recueil de données et de calcul des émissions, peuvent servir d’exemples. Cette liste n’est bien évidemment pas exhaustive. On peut citer en exemple le programme INEMAR en Lombardie dont s’est inspiré le Piémont pour mettre en place son inventaire.
  Puisqu’il existe déjà des groupes de travail nationaux, une structure comme la FEDARENE pourrait alors aider à la création d’un groupe de travail européen puisque ce type d’échanges s’avère fructueux.

Une coopération avec les associations de surveillance de la qualité de l’air pourrait être envisageable, d’autant que dans certaines régions, des liens ont déjà été créés. A l’échelle d’une région, il serait peut-être envisageable de réduire les dépenses de temps et d’argent pour la recherche de données en utilisant le réseau de mesures.

4.5. Utilité, pour les organismes régionaux, de mettre en place un observatoire

En région, on l’a vu précédemment, le but principal de la mise en place d’un observatoire est d’avoir à disposition un outil d’aide à la décision pour la planification régionale. L'inventaire en soi constitue déjà un outil d'aide à la décision puisqu'il dresse un bilan de la situation en mettant en lumière les secteurs où des améliorations peuvent être conduites. Parfois, des outils informatiques sont développés pour améliorer encore la fonction d'outil d'aide à la décision en permettant notamment soit de mieux visualiser (SIG, cadastre) soit de tester des scénarios d'évolution (GRIP scenario tool par exemple).

 _Base de données informatiques et liaison avec un SIG
 (Système d’Informations Géographiques)

Le fait de coupler la base de données avec un SIG permet d’avoir une représentation visuelle des foyers d’émissions, des types d’émissions... Ceci constitue un bon moyen de communication et permet de croiser les données pour optimiser l’utilisation des données recueillies.

Cependant le SIG ne permet pas de prévoir les évolutions futures.

_ Outil de prospection

L’observatoire constitue un outil de suivi, qui joue également le rôle d’indicateur environnemental sur les potentiels évolutions et effets du réchauffement climatique. Ainsi, plusieurs régions ont utilisé leur inventaire pour définir des scénarios prospectifs permettant immédiatement de voir où mènent les tendances actuelles et quelles évolutions seraient prévisibles après application des actions définies dans un plan Climat. 

_  Plan d’action

Deux remarques préalables :

D'une part, il est nécessaire de préciser que le terme plan d’action « climat » définit la stratégie sous forme d'actions opérationnelles qui s’articulent autour de l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ici ne sont considérés que les plans d’action découlant directement des inventaires de GES ie les plans d’action faisant partie des missions que s’est fixé l’observatoire régional. Les plans qui pourraient avoir une influence sur les émissions tels que les plans de développement des énergies renouvelables par exemple, ne sont pas comptés comme plan d’action « climat » dès lors qu’ils ne découlent pas de l’inventaire des émissions de GES, bien qu’ils aient évidemment une influence positive sur les bilans de GES.

D’autre part les investigations en ce qui concerne les plans d’action et leur évaluation n’ont été menées que sur un petit nombre de régions faute de temps. Cependant il semblait intéressant de faire figurer ici ces quelques exemples. En effet la mission confiée au départ ne comprenait pas la recherche des plans d’actions régionaux puisque l’étude était avant tout basée sur la comparaison des méthodologies d’observation des GES. Toutefois, au fil du temps il est apparu évident que cette étude ne devait pas laisser de côté ces plans d’actions qui représentent le niveau opérationnel des observatoires. Il aurait alors fallu plus de temps pour au moins enquêter toutes les régions déjà évoquées au cours de l’étude. Mais malgré tout, l’étude des quelques plans d’action recueillis permet d’en tirer une tendance et soulève quelques remarques qui permettront de donner une suite à l’étude.

Lien entre la nature de l’inventaire et le fait d’avoir mis en place un plan d’action

Le but ultime de tout inventaire est la mise en œuvre d’un plan d’action. En croisant les types d’inventaire réalisés avec la mise en place successive d’un plan d’action « climat », on obtient les résultats présentés sur le graphique de la figure 13.

Figure 13 : Lien entre la nature du bilan et le fait de disposer d’un plan d’action en pourcentage du nombre de régions enquêtées (19 régions)

Les bilans CO2 n’apparaissent pas sur la figure, néanmoins lorsque le bilan CO2 est réalisé, mais qu’un plan d’action n’a pas été défini, cela signifie en général que le calcul des émissions de CO2 n’est qu’un calcul annexe au bilan énergétique et que la région n’a pas encore vraiment le souci des émissions de gaz à effet de serre.

La majorité des régions qui dispose d’un bilan gaz à effet de serre mais n’ont pas défini de plan d’action sont des régions pour lesquelles le bilan d’émissions de gaz à effet de serre a été réalisé par désagrégation du bilan national sans participation régionale. Lorsque l’inventaire résulte de l’initiative d’un organisme régional, un plan d’action s’il n’est pas déjà mis en œuvre alors, est au minimum déterminé pour donner un cadre aux actions futures.

De plus le fait d’avoir à disposition les chiffres et les méthodes de calcul permet immédiatement d’évaluer les effets d’une action engagée ou les effets probables de cette action en termes de réductions de GES.

Ainsi lorsque ce n’est pas au niveau régional que la prise de conscience s’effectue à travers l’élaboration d’un bilan de gaz à effet de serre, aucun plan d’action n’est défini car ce ne sont pas les acteurs régionaux qui se sont saisis eux-mêmes du problème. Ceci explique alors le manque d’initiatives.

Mesures proposées dans les plans d’action régionaux

Les plans d’action qui ont permis de réaliser le tour d’horizon des mesures prises en compte sont ceux pour lesquels il a été possible d’avoir non seulement un document écrit mais également un entretien téléphonique. L’entretien cherchait à savoir si dans le cadre de l’observatoire:

• un plan d’action a été défini,

• au cas où un plan d’action existe, si certaines mesures avaient déjà été appliquées, voire si une évaluation du plan d’action était déjà réalisée,

• le changement climatique était un thème évident au sein de la région contactée, si ce plan reflétait une réelle dynamique régionale.

Grâce aux informations récoltées et après lecture des différents plans d’action, le graphique de la figure 14 a été construit de manière à recenser les mesures qui apparaissent dans les différents plans d’action. Les plans d’action qui ont servi de support à ces remarques sont ceux de : Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Nordrhein-Westfalen, Oberösterreich, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Sarre, Wallonie et Pays de Galles. De plus en Annexe 4, un tableau récapitulatif présente les résultats d’enquête et les pistes futures.

Les plans d’action recensés font ressortir trois groupes de mesures (cf figure 14), à savoir les actions concernant une réduction de la consommation d’énergie, les actions en matière d’énergies renouvelables et les actions concernant le secteur des transports. Ce sont les secteurs dans lesquels les actions des régions vont probablement se concentrer.

D’autres mesures concernent l’agriculture, les déchets, la communication, le management environnemental des entreprises, la mise en place d’observatoires, les mesures financières d’aide et l’intégration du changement climatique dans la politique régionale sont moins courantes et moins nombreuses mais se retrouvent néanmoins dans plusieurs plans d’action.

Premiers éléments d’analyse

La première remarque que l’on peut faire sur les différences de mesures recensées dans les plans d’actions concerne la nature de l’organisme qui met en place le plan d’action. En effet il est possible pour certains organismes de mettre en œuvre des mesures concrètes puisque cela rentre dans leur domaine de compétences. Pour d’autres organismes, il sera difficile de proposer autre chose que des idées de plans d’actions sans pour autant pouvoir agir concrètement.

Les différences semblent liées à la nature de l’organisme en charge de l’observatoire. Ceci sera une remarque à creuser pour comprendre les différents types d’observatoire.

Prenons par exemple, les instruments financiers pour l’intégration du changement climatique dans la politique régionale, qui est une mesure rencontrée dans les plans d’action de Wallonie, Nord-Pas de Calais (NPDC), Provence-Alpes Côte d’Azur (PACA) et Nordrhein-Westfalen (NRW). Les organismes desquels sont issus ces plans d’action ont un statut qui leur permet de prendre une telle mesure : la Wallonie puisqu’elle a les prérogatives d’un Etat, les plans d’actions de NPDC et PACA qui proviennent de Conseil Régionaux.

Ceci est une caractéristique qui rentrera autant en compte que la disparité territoriale des régions dans les types de mesures de réduction proposées.

La deuxième remarque sur les mesures rencontrées dans les plans d’action est que contrairement à un plan Climat national, les plans régionaux semblent comporter plus de mesures susceptibles de toucher directement les citoyens et donc de les impliquer dans la lutte contre le changement climatiques.

De plus des initiatives comme le GRIP en Angleterre (cf p56) ou Initiatives Climat en Poitou-Charentes permettent au sein d’une région de monter des groupes de travail pour que tous les acteurs régionaux participent à la mise en place de mesures.

Les mesures relevées montrent alors que l’observatoire permet d’agir au niveau local. Il apparaît primordial de chercher à mobiliser tous les acteurs dispersés (ménages, entreprises, commerces, gestionnaires de logements, usagers de transports individuels, professionnels de la distribution d’énergie, conseils d’administrations des hôpitaux, etc.) qui sont une des clés de la réduction à long terme de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Les campagnes de communication adaptées au grand public, les programmes d’éducation à l’environnement et à l’énergie, la diffusion d’informations… sont autant de mesures visant à augmenter l’intérêt et l’engagement des citoyens et à mettre en avant la problématique du changement climatique.

Ainsi un premier bilan des mesures définies dans les plans d’action permet de montrer que le fait d’établir un observatoire des émissions de GES à un niveau infranational permet plus sûrement qu’un plan national d’amorcer une prise de conscience de l’impact individuel et local en matière de changement climatique.

Le but de cette étude qui, au départ était de proposer une méthode commune afin de mettre en place un observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre en s’inspirant de divers exemples en Europe, a par la suite évolué.

En effet, il est apparu beaucoup plus important de promouvoir la mise en place d’observatoire quelle que soit la manière dont les inventaires sont réalisés, que de proposer une harmonisation de ces méthodes. Le but étant en effet de réduire les émissions, alors le résultat prime sur la manière dont a été pensé l’observatoire.

Au cours de cette étude, on a ainsi constaté que de nombreuses régions européennes se sont engagées dans une démarche régionale ou locale pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre. Le cadre de l’étude se limitant au niveau régional, l’investigation n’a donc pas été poussée jusqu’au niveau local où pourtant il existe également de nombreuses informations et initiatives (ex : PRIVILEGES : Projet d’Initiative des Villes pour la réduction des Gaz à Effet de Serre dont Chalon sur Saône est la vitrine, commune de Saint Valentin en Autriche,…).

L’observatoire régional apparaît d’abord comme un outil d’évaluation pour comptabiliser les émissions liées à un territoire ainsi que leur évolution au cours du temps mais il permet surtout :

• l'objectivisation du discours sur le changement climatique en proposant des données concrètes capables d'interpeller élus et citoyens,

• d’enclencher une dynamique régionale pour la prise de conscience du problème sur le territoire,

• la mise en place de politiques publiques au niveau régional,

• la prise de décisions en termes d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre,

• l'évaluation des politiques correspondantes.

Il est primordial que le changement climatique ne soit pas qu’une affaire nationale et que les acteurs régionaux et locaux prennent conscience de la nécessité d’agir à leur niveau. Pour preuve, le dernier rapport publié par l’Agence Européenne de l’Environnement le 22 juin 2006, montre une augmentation des émissions de gaz à effet de 0,4 % entre 2003 et 2004 dans l’UE des 15, et de 0,3 % pour l'UE à 25. En 2004 la baisse effective des émissions n’est que de 0.9%, ce chiffre est bien loin des 8% de réduction pour lesquels l’UE s’est engagée. Certains pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France semblent en bonne voie, pour d’autres l’atteinte des objectifs paraît plutôt compromise (Autriche, Danemark, Finlande, Italie, Luxemburg, Portugal, Espagne…).

Ce constat alarmant prouve d’autant plus la nécessité de mobiliser les acteurs à tous les niveaux afin d’inverser durablement la tendance globale du réchauffement climatique.

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^[1] Source : Annual European Community greenhouse gas inventory 1990–2003 and inventory report 2005

^[2] Source : Bochu J.L.,Couturier C., Doublet S., Pointereau P., 12 propositions pour lutter contre le changement climatique dans le secteur de l’agriculture, Contribution de SOLAGRO, 2003