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Synthèse

Dans le cadre de la Vice – présidence « Observation des gaz à effet de serre » de la FEDARENE, le Conseil Régional Nord – Pas de Calais a entrepris une étude d’identification des différentes méthodes d’observation des gaz à effet (GES).

Cette étude, réalisée par la FEDARENE consistait à :

• Réaliser une enquête auprès des membres de la FEDARENE permettant de recenser ceux qui ont mis en place un dispositif d’évaluation des GES, et de décrire les principales caractéristiques des méthodologies utilisées. Pour cela, un questionnaire a été soumis aux organismes enquêtés.

• Étudier la possibilité d’identifier une méthodologie commune d’évaluation des GES afin de déterminer les indicateurs les mieux adaptés et leur suivi dans le cadre de la mise en place d’un observatoire de GES.

• Proposer aux organismes enquêtés de conduire une étude de cas à partir de la méthodologie retenue et des indicateurs identifiés.

Cette démarche devait permettre :

• D’identifier les processus dont procède la mise en place d’un observatoire des GES sur un territoire donné, en termes de suivi des émissions de polluants, de dialogue entre les acteurs et de l’efficacité des actions mises en œuvre pour réduire les émissions notamment.

• D’organiser les échanges entre les membres de la FEDARENE afin d’appréhender les méthodes utilisées par chacun pour évaluer les GES sur son territoire.

• D’évaluer la possibilité de mise en place d’une coordination des observatoires de GES afin de créer un espace de dialogue et d’échanges sur les meilleures pratiques qui pourraient concourir à juguler les émissions de GES. De nombreuses questions peuvent être discutées dans cet espace : la pertinence des indicateurs de GES les mieux adaptés pour évaluer l’efficacité d’une action, la conduite des exercices de prospective de GES et les recommandations adéquates pour limiter leur progression, la promotion des actions auprès du public notamment.

• De travailler de manière transversale avec d’autres groupes de travail mis en place au sein de la FEDARENE afin de co-construire un plan d’action qui pourrait permettre à chaque membre de participer activement à la lutte contre le changement climatique.

Le point de départ de l’étude a été le recensement des initiatives dans les régions européennes. Celui-ci ne se voulait pas exhaustif puisqu’il concernait en priorité les membres de la FEDARENE auprès desquels il semblait plus facile d’obtenir non seulement des informations mais également des documents. Les membres ont souvent servi d’intermédiaire, soit tout simplement en fournissant des informations ou des contacts dans un autre organisme, soit en facilitant l’obtention de documents qui n’auraient pas pu l’être sans leur intervention.

Les régions pour lesquelles des informations ont pu être obtenues sont au nombre de 105 et sont issues de l’Europe des 15. Cela s’explique par le fait que la grande majorité des membres de la FEDARENE en sont originaires et que pour les pays entrants, le rendu d'un inventaire national est assez récent, et par conséquent des initiatives à l'échelle régionale ne sont parfois pas déjà envisagées.

Le changement climatique est un risque majeur qui pèse sur l’avenir de la planète. Très controversé pendant des décennies, il est aujourd’hui admis et ses premiers effets se font d’ores et déjà ressentir.

La mobilisation internationale a commencé avec l’adoption de la Convention Cadre des Nations – Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 à Rio de Janeiro. Il est alors apparu nécessaire de diviser par deux les émissions humaines à l’échelle mondiale et par trois à cinq pour les pays développés au niveau de 1990. C’est ce constat qui est à l’origine du Protocole de Kyoto en 1997, qui définit des objectifs chiffrés de réduction en fonction des pays. Il induit indubitablement une profonde et radicale modification des modes de vie.

Le changement climatique n’est pas seulement un enjeu planétaire mais requiert un effort collectif à tous les niveaux de la société. La première étape est l’évaluation des émissions afin de déterminer les secteurs sur lesquels l’attention doit se porter en priorité. C’est ce que réalisent les pays avec leurs inventaires nationaux. Toutefois il semble évident qu’il faut agir au plus près des territoires de manière à changer radicalement les modes de consommation et de production et de limiter ainsi les sources de pollution. Ainsi de nombreuses initiatives locales et régionales ont vu le jour, mais elles sont rarement encadrées.

Ces initiatives se justifient par les disparités entre régions. En effet les émissions de gaz à effet de serre ne se répartissent pas de la même manière entre secteurs suivant le type de régions (urbanisées, rurales, densément peuplées, etc.), ce qui entraîne des mesures de réduction des émissions diversifiées (accroissement de l'efficacité énergétique, développement de sources d'énergies renouvelables, promotion de l’agriculture durable, etc.) puisque adaptées au contexte.

Afin de montrer l’importance de la prise en compte du changement climatique à un niveau infranational, la présente étude s’intéresse aux observatoires d’émissions de gaz à effet de serre qui représentent la structure opérationnelle au niveau régional. L’une des missions fixées à ces observatoires est l’évaluation et le suivi des émissions de GES par la réalisation d’inventaires.

Une multitude d’initiatives d’observation ou de bilan des GES au sein des régions amènent à s’interroger sur les méthodologies utilisées pour réaliser ces inventaires au sein des régions européennes. Ce d’autant que les États membres de l’Union européenne sont tenus de fournir annuellement un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre afin d’évaluer les progrès réellement accomplis et de préparer le rapport annuel.

Un inventaire est une évaluation de la quantité de substances polluantes émises par des sources données pour une zone géographique et une période de temps donnée. On parle d’observatoire lorsque ce dispositif est réalisé avec une volonté de décrire et d’informer sur l’évolution du phénomène dans le temps et dans l’espace et de trouver des solutions pour infléchir ou favoriser ce dernier.

Les missions dévolues à un observatoire sont de :

• Déterminer les responsabilités de chaque secteur émetteur,

• Évaluer les progrès réalisés par la mise en œuvre d’une politique locale ou régionale (transport, aménagement du territoire notamment),

• Évaluer l’impact sur les rejets supplémentaires qui pourraient découler de nouveaux projets industriels, routiers ou autre,

• Tester des scénarios de réduction des émissions,

• Définir des mesures d’actions.

Deux méthodologies sont définies au niveau international pour estimer les émissions nationales de gaz à effet de serre : la méthodologie du GIEC[1] et la méthodologie CORINAIR[2].

Le GIEC produit des rapports méthodologiques qui décrivent les méthodes et les pratiques en matière d’inventaire des émissions nationales de gaz à effet de serre, et qui sont utilisés par les Parties à la CCNUCC pour établir les communications nationales.

La méthodologie CORINAIR, reconnue et utilisée par de nombreux pays est issue d’un programme européen. Celui-ci a été initié par la Commission des Communautés Européennes puis repris par l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE).

Les deux systèmes suivent les mêmes principes de base, à savoir : la couverture complète des émissions anthropiques (CORINAIR considère également les émissions naturelles), des totaux annuels des émissions nationales par catégorie de sources, la distinction entre émissions liées à l’énergie et non liées à l’énergie et la transparence et documentation complète permettant la vérification détaillée des données d’activité et des facteurs d’émissions.

Les résultats des émissions sont présentés sous un format normalisé pour chacun des systèmes d’inventaire. Pour la méthodologie CORINAIR, la nomenclature SNAP 97[3] est définie en onze secteurs subdivisés en plusieurs catégories. Et pour le GIEC, la nomenclature CRF (Common Reporting Format, format de rapport commun) du GIEC n’en comporte que sept. Le nombre de secteurs plus important pour SNAP s’explique principalement par le fait que la première catégorie du CRF[4] (combustion) soit subdivisée en six secteurs dans le format SNAP.

Bien que ces méthodologies soient celles employées par les pays pour réaliser leur inventaire, les États sont néanmoins invités à utiliser leurs propres adaptations méthodologiques si elles sont conformes aux lignes directrices internationales mais permettent de les affiner. Cette latitude est saisie par les organismes en charge de la réalisation du rapport national d’inventaire.

Il est à noter qu’à l'échelle régionale, en fonction du but poursuivi, différentes méthodologies sont utilisées en s'inspirant des méthodologies internationales mais avec plus ou moins d'adaptations.

Les principales missions d’un observatoire de l’énergie et/ou des gaz à effet de serre sont de collecter, produire et diffuser de l’information, au niveau régional, sur la production et la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et de mettre en place un suivi des indicateurs au cours du temps. Grâce à ces évaluations et ce suivi, l’organisme en charge de cet observatoire dispose des moyens pour définir des mesures de réduction, des scénarios prospectifs, un plan d’action. La concrétisation en mesures de réduction ou d’adaptation au changement climatique dépend évidemment des moyens matériels à disposition de ce type d’organismes.

Sur les 105 régions européennes, bien que le terme région comporte de nombreuses connotations et sous réserve que ne pouvant pas disposer d’informations sur les inventaires, la région correspondante a été classée comme n’en réalisant pas, et que parfois le travail lié à la surveillance de la qualité de l’air de type cadastre des émissions ne correspond pas à un inventaire, les remarques suivantes peuvent être établies :

• 23 réalisent un bilan CO2. Ce qui donne un aperçu de la part des émissions énergétiques dans le total des émissions de GES. C’est ainsi qu’en 2004 en France, ces dernières représentaient 78%, principalement liées à l’utilisation d’énergies fossiles, et l’agriculture et le traitement des déchets 22%. Il convient de remarquer que la part des émissions énergétiques dans le bilan n’est pas toujours aussi élevée : elle oscille entre 60 et 80%. Ce qui préfigure les différences recensées entre régions sur la manière d’aborder l’évaluation des émissions. Aussi, suivant les régions, les observatoires sont parfois uniquement des observatoires de l’énergie. Mais certains se sont transformés au cours du temps pour prendre en compte l’aspect effet de serre.

• 25 réalisent un bilan complet de GES.

• 27 ne disposent pas d’inventaires.

• 21 n’ont pas répondu à l’enquête.

• 8 réalisent un inventaire national désagrégé de l’inventaire national.

• 1 inventaire national considéré comme régional

Il est important de noter que la structure de ces inventaires est fortement corrélée à des facteurs de différents types puisqu’il n’existe pas d’obligations légales qui imposent la réalisation d’un inventaire à au niveau régional. Au vu des différents documents recueillis, les facteurs qui déterminent la structure de l’inventaire sont le type d’organisation territoriale du pays et l’importance de l’échelon régional d’une part et la transposition du plan climat national à l’échelle régionale d’autre part.

En effet, le statut du niveau régional dans le pays influence fortement la faculté de disposer d’un inventaire des émissions de GES à ce niveau. Ainsi dans les pays où les régions ont les prérogatives d’un Etat comme l’Autriche et le Royaume-Uni, deux types d’inventaires sont réalisés par l’organisme référent : un inventaire national et un inventaire désagrégé au niveau régional.

Bien que tous les pays aient élaboré un plan climat national, il ne se traduit pas forcément à l’échelle régionale. En outre le plan climat, document d’objectifs, demeure non contraignant. Il constitue certes le cadrage national mais nécessite à présent une application concrète pour parvenir non à une harmonisation qui n’est pas forcément le but poursuivi mais à l’intégration du thème « changement climatique » dans les programmes régionaux.

Un inventaire procède d’un recueil de données mais aussi d’informations afin de décider de l’organisation, de la méthode, des gaz à évaluer, de la manière de récolter les données, etc. Ce qui explique la nécessité d’une coopération entre organismes et la création d’organisations dédiées à la réalisation d’inventaire, et l’implication du maximum d’acteurs et leur diversité qui permet une prise de conscience susceptible d’améliorer à l’échelon local les comportements, les modes de consommation et de production.

Les organismes en charge du bilan s’inspirent et adaptent une méthodologie définie au niveau international et national en effectuant des aménagements liés au but dans lequel est produit l’inventaire, mais aussi à la disponibilité des données au niveau régional. Ainsi de nombreuses régions assortissent leurs calculs d’enquête de manière à préciser les résultats, de même qu’elles utilisent des études commandées pour l’occasion ou déjà publiées. En général, les études concernent les parties non énergétiques des inventaires et les enquêtes sont réservées en général aux secteurs résidentiel et tertiaire, au secteur industriel et épisodiquement pour inventorier les décharges et leurs installations spécifiques. Le fait que certains organismes emploient les approches consommateurs et/ou trafic témoignent en général d’un inventaire avec un niveau de détail élevé et qui a demandé un gros investissement en temps d’abord, et par conséquent en argent. On peut donc supposer que ce genre d’inventaire aura alors une suite en termes d’actions.

Ainsi, les différences d’approche méthodologique s’expliquent en premier lieu par le but poursuivi lors de la réalisation d’un inventaire : l’estimation des émissions n’est qu’une information corrélée au bilan énergétique ou alors l’inventaire est utilisé comme outil d’aide à la décision.

Dans le cadre de l’estimation des émissions corrélée au bilan énergétique, cas des bilans CO2, on peut distinguer deux types :

• L’estimation des émissions de CO2 procède d’une volonté de prendre en compte le problème du changement climatique. C’est alors un inventaire des émissions de CO2 qui s’appuie sur les données du bilan énergétique régional.

• Les bilans énergétiques desquels les émissions de CO2 sont déduites. Dans ce cas, les estimations d’émissions ne représentent en fait qu’une information issue du bilan énergétique. Très souvent les bilans énergétiques contiennent ces informations. Ce qui toutefois ne témoigne pas d’une volonté de faire de la réduction des émissions de GES une priorité régionale.

Dans le cas d’une utilisation de l’inventaire comme outil d’aide à la décision, ce qui est recherché est l’élaboration de décisions en matière de politiques et d’actions en faveur de la réduction des émissions de GES. Il convient de noter que c’est dans le cas où les acteurs régionaux en sont à l’origine. Cependant, différentes finalités secondaires telles que la vulgarisation des informations à destination du public et des élus ou alors en qualité de support des actions régionales.

Certains inventaires ont pour priorité la vulgarisation des informations à destination du public et des élus. Cette finalité conditionne fortement la méthode de réalisation de l’inventaire. Un niveau de détail élevé n’est pas nécessaire. Le but étant en effet de réaliser un document accessible qui constitue une première étape de sensibilisation et d’information. La précision de la méthodologie n’est pas fondamentale.

D’autres ont pour ambition de réaliser une estimation plus précise et propre au contexte régional. Dans ces cas, des apports méthodologiques sont ajoutés de manière à ce que l’inventaire reflète précisément le contexte régional. Ce qui permet par la suite, au sein des rapports d’inventaires, d’expliquer les raisons des différences de résultats avec les inventaires nationaux régionalisés pour les émissions de certains secteurs. C’est ainsi que certaines régions ont opté pour une approche consommateur de manière à montrer le fait qu’en tant qu’exportatrices d’électricité elles supportent dans leur bilan les émissions de cette électricité que les habitants de leur région ne consomment pas.

Au terme de cette étude, il apparaît que pour les participants à ce travail :

• L’observation des gaz à effet de serre constitue un enjeu majeur pour l’appréciation des efforts réalisés et le suivi des engagements des États européens dans le cadre du Protocole de Kyoto et de la limitation des impacts que pourrait subir l’environnement. De nombreuses régions européennes se sont engagées dans une démarche régionale ou locale dans la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre. Le cadre de cette étude se limitant au niveau régional, l’enquête conduite n’a donc pas été poussée jusqu’au niveau local où pourtant existent de nombreuses informations et initiatives. C’est le cas de l’initiative PRIVILEGES[5] en France et de Saint-Valentin en Autriche notamment.

• La mission d’observation ne doit pas seulement apparaître comme purement algébrique, dont en termes de traduction de la corrélation quantité de gaz émis et impacts induits. Elle doit être perçue également comme constitutive d’un dialogue entre les acteurs (pouvoirs publics, producteurs d’énergie, consommateurs, etc.) afin de mettre en œuvre les actions de limitation des GES les mieux adaptés. Bien que l’observatoire soit d’abord un outil d’évaluation pour comptabiliser les émissions liées à un territoire ainsi que leur évolution au cours du temps, il permet surtout l'objectivisation du discours sur le changement climatique en proposant des données concrètes capables d'interpeller élus et citoyens, d’enclencher une dynamique régionale pour la prise de conscience du problème sur le territoire, la mise en place de politiques publiques au niveau régional, la prise de décisions en termes d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'évaluation des politiques correspondantes

Ces constats soulèvent de nombreuses questions qui pourraient faire l’objet de discussions et de travaux dans le cadre de la FEDARENE. Les enquêtes réalisées et les échanges qui ont suivi ont mis en exergue les principales exigences des missions d’un observatoire des GES :

• L’exigence de comparabilité : elle permettrait de juger les efforts effectifs déployés par les uns et les autres pour limiter les émissions de GES. C’est en ce sens qu’il est important de promouvoir des méthodologies d’observation et la mise en place d’indicateurs communs. Ceci est d’autant plus nécessaire qu’au niveau local l’observation est réalisée dans des territoires hétérogènes en termes de superficie, de nature des activités économiques que de compétences législatives et réglementaires.

• L’exigence de l’additionnalité qui permettrait de mesurer la contribution des mesures initiées et mises en œuvre au niveau local par rapport à celles du niveau européen ou national. En outre, il est important de noter le biais statistique induit par le fait que pour diverses sources de pollutions (fixes ou mobiles), l’on ne dispose que de données agrégées et difficilement imputables à un territoire donné. Dans ce contexte il est difficile non seulement d’observer, mais encore de mettre en œuvre une solution efficace concourant à réduire l’impact induit par ce type de pollution.

• L’exigence de l’efficacité des mesures mises en œuvre. Ce qui traduit l’adéquation entre la chose observée (les émissions d’un GES en l’occurrence) et la réduction de son impact à échéance donnée. Cette exigence induit également que soient impliqués tous les acteurs concourant aux émissions d’un GES afin de co-construire avec eux la meilleure action de limitation de celles-ci. La mise en œuvre d’un observatoire des GES peut être ainsi conçue comme un lieu de concertation concourant à l’élaboration de politiques publiques environnementales.

• L’exigence de contribution du niveau local à l’effort de réduction des GES pour une meilleure efficacité des actions. L’Union européenne dans son ensemble s’est engagée à une réduction de 8% de ses émissions dans le cadre du Protocole de Kyoto. Au sein de cette « bulle » européenne, des objectifs de réduction différenciés ont été déterminés par les États membres lors d’un Conseil Européen au Luxembourg (1998), un partage des charges de réduction des émissions de GES entre pays européens a été ainsi établi. Il est primordial que le changement climatique ne soit pas qu’une affaire nationale et que les acteurs régionaux et locaux prennent conscience de la nécessité d’agir à leur niveau. Le dernier rapport publié par l’Agence Européenne de l’Environnement, le 22 juin 2006, montre une augmentation des émissions de gaz à effet de 0,4 % entre 2003 et 2004 dans l’UE des 15, et de 0,3 % pour l'Union à 25. En 2004 la baisse effective des émissions n’a été que de 0,9%. Ce qui est bien loin de l’engagement de l’UE. Certains pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France semblent en bonne voie, pour d’autres l’atteinte des objectifs semblent plutôt compromise (Autriche, Danemark, Finlande, Italie, Luxembourg, Portugal et l’Espagne notamment). Ce constat alarmant prouve d’autant plus la nécessité de mobiliser les acteurs à tous les niveaux afin d’inverser durablement la tendance globale du réchauffement climatique.

Synthesis

Within the framework of FEDARENE’s “Greenhouse gases Observatory” Vice-presidency, the Nord-Pas de Calais Regional Council undertook a study which aims at identifying the different greenhouse gases observation methods.

The purpose of this study, carried out by FEDARENE, is:

• To carry out a survey targeting FEDARENE’s members in order to identify those members that have a greenhouse gases (GHG) evaluation device and to describe the methodologies applied and their principal characteristics. To do so, a questionnaire was submitted to the concerned bodies.

• To study the possibility of identifying a common GHG evaluation methodology in order to determine and follow-up the best adapted indicators within the framework of GHG observatory implementation.

• To propose to the surveyed bodies to lead a case study, using as a basis the methodology and the indicators identified previously.

This approach should allow:

• To identify the processes preceding the implementation of a GHG observatory on a given territory, in terms of follow up of pollutants emissions, dialogue between actors and, particularly, the efficiency of the implemented measures to reduce these emissions.

• To organise an exchange between FEDARENE members in order to understand the methods used by each one to evaluate the GHG on their territory.

• To estimate the possibilities to implement a coordination between GHG observatories in order to create a forum for dialogue and exchange on best practices that could contribute to control GHG emissions. Many questions could be discussed, such as the relevance of GHG indicators best adapted to evaluate the efficiency of an action, the leading of prospective exercises on GHG and the adequate recommendations to limit their progression, particularly to promote actions to the public.

• To work transversely with other working groups established within FEDARENE in order to co-build an action plan that could allow every member to participate actively in the fight against climate change.

The starting point of the study was the census of initiatives in European regions, without being exhaustive, because foremost FEDARENE’s members were concerned. Indeed, the latter provided not only information but also the necessary documents. The members often served as intermediary, either by supplying information or contacts in another organisation, or by helping to obtain documents.

The information obtained covers 105 European regions, all located in the EU15. This is explained by the fact that the great majority of FEDARENE’s members come from EU15 and because the national inventory from New Member States are rather recent, and consequently initiatives at the regional level are not already considered.

Climate change is a major risk for the future of the planet. Very controversial during decades, it is now accepted and its first consequences can already be felt.

The international mobilization began with the adoption, in 1992, of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) in Rio de Janeiro. At that time, it seemed necessary to divide by two human emissions at world level and by three to five those from developed countries at the level of 1990. This report originates from Kyoto Protocol of 1997, which defines quantitative reduction objectives according to countries. Undoubtedly, it leads to profound and radical changes on the ways of life.

Climate change is a planetary stake that requires a collective effort, from all levels of the society. The first stage is to evaluate emissions in order to determine the sectors to be prioritized. This is the aim of the national evaluations. However, it is necessary to work closely with the territories in order to radically change the modes of consumption and production and thus to limit the sources of pollution. Even if many local and regional initiatives have been created, they are rarely structured.

These initiatives are justified by the disparities between regions. Indeed, GHG emissions distribution by sectors is different according to the kind of areas (urbanised, rural, well populated, etc). This implies diversified emission reduction measures (to increase energy efficiency, to develop renewable energy sources, to promote durable agriculture, etc), adapted to the particular context of each region.

In order to underline the importance of taking into account climate change at the infra-national level, the present study concentrates on the GHG observatories representing the operational structure at regional level. One of the tasks of these observatories is the evaluation and follow-up of GHG emissions by the implementation of inventories.

Member States of the European Union are held to provide an annual inventory of their GHG emissions in order to evaluate the progress accomplished and to draft their annual report. This reason, as well as the large number of GHG observation or balance initiatives, led to a questioning on the methodologies used to carry out the inventories within the European regions.

An inventory is an evaluation of the quantity of polluting substances emitted by given sources on a specific geographical area and during a given period of time. We define an observatory as a device implemented with the will to describe and to inform on the phenomena’s evolution in time and space and to find solutions to inflect or support the latter.

The tasks assigned to an observatory are:

• To determine responsibilities for each emitting sector;

• To evaluate the progress made by the implementation of a local or regional policy (particularly on transport or spatial planning);

• To evaluate the impact on the additional rejections that could arise from new industrial projects, roads or others;

• To test emission reduction scenarios;

• To define action measures.

Two methodologies are defined at the international level to evaluate the national greenhouse gases emissions: the methodology of the IPCC[1] and the methodology of CORINAIR[2].

The IPCC carries out methodological reports outlining methods and practises regarding national GHG emissions inventories. UNFCCC parties use these reports to establish national communications.

The CORINAIR’s methodology, acknowledged and applied by many countries, is the result of a European program. The latter was initiated by the European Commission and then undertook by the European Environmental Agency (EEA).

The two systems follow the same guiding principle, namely: the complete cover of anthropogenic emissions (CORINAIR also considers natural emissions), the total annual national emissions by the category of sources, the distinction between emissions related to energy and non-energy, and the transparency and complete documentation allowing a detailed checking of activity data and emission factors.

Emission results are presented under a standardized format for each inventory system. Regarding the CORONAIR methodology, SNAP 97[3] nomenclature defines eleven sectors, subdivided in several categories. In contrast, CRF[4] nomenclature – from IPCC methodology – defines seven sectors only. The more significant number of sectors for SNAP nomenclature could be explained by the fact that the first category of CRF (combustion) is subdivided into six sectors in SNAP format.

Although countries that carry out their inventory employ these methodologies, States are nevertheless invited to use their own methodological adaptations, if they are in conformity with the international guidelines and improve them. Bodies responsible to carry out the national inventory report seize this latitude.

It should be noted that on a regional scale, and depending on the pursued goals, different methodologies are used, often based on the international methodologies but with some adaptations.

The principal tasks of energy and/or GHG observatories are, not only to gather produce and diffuse information at the regional level, on the production and consumption of energy and on GHG emissions, but also to implement, for a long period of time, a monitoring of the indicators. This may allow the definition of reduction measures, prospective scenarios and an action plan. Obviously, the concrete expression of these measures or adaptations depends on the resources at the disposal of these organisms.

From the 104 European regions, considering that the term region has many connotations and, on the condition that the region do not dispose information on inventories, the corresponding region was not classified in the inventory realisation, and sometimes work related to monitoring air quality outside the specified inventory is qualified as not performing any, the following remarks can be established:

• 21 regions assess CO2. This gives an outline of energy emissions amid GHG total emission. In France, in 2004, these energy emissions accounted for 78%, mainly related to the use of fossil energies, in comparison with agriculture or waste processing that accounted for 22%. Though, it should be noted that energy emission is usually lower than this, oscillating between 60% and 80%. This foreshadows the differences listed between regions on the evaluation of emissions. Indeed, according to the regions, observatories are sometimes only energy observatories, but some have changed during the last years and now also take into account the greenhouse effect.

• 26 regions completely assess GHG.

• 21 regions do not have inventories.

• 21 did not answer to the survey.

• 8 carry out a regional inventory disaggregated from the national inventory.

• 1 national inventory considered as regional.

It is important to note that the structure of these inventories is strongly correlated to different factors, since there is no legal obligation to carry out an inventory at the regional level. From the analysis of collected documents it appears that the inventory structure is determined by the following factors: the kind of territorial organisation of the country; the importance of the regional level on the one hand and the transposition of the national climate plan on the regional level on the other hand.

Indeed, the status of the regional level in a country strongly influences the opportunity to have an inventory of GHG emission at this level. Thus, in countries where regions have the prerogatives of a State such as in Austria or the United Kingdom, two kinds of inventories are carried out by the referential bodies: a national inventory and a disaggregated inventory at the regional level.

Although all countries worked out a national climate plan, it is not systematically translated at the regional level. Furthermore, the climate plan remains a non-binding document, only stating objectives. Certainly, it constitutes a national framing but it also requires a concrete application in order to attain, not a harmonization, but an integration of the theme “climate change” into regional programs.

To carry out an inventory it is necessary to collect data but moreover information in order to decide the organisation, the methods, the gases to be evaluated, the data collection procedures etc. Therefore, cooperation between bodies, the creation of organisations dedicated to carry out inventories and the implication of a large number of actors and their diversity may lead to an awakening that could contribute to improve behaviours, modes of consumption and production at the regional levels.

The bodies in charge of the assessment usually use methods defined at the international or national level, adapting it to the goals and aims of the inventory but also to the data available at the regional level. Hence, many regions match their survey calculations as a way to precise their results, just as they use studies ordered for the occasion or already published. In general, these studies refer to the non-energetic parts of the inventory and the surveys are related to the residential and tertiary sectors, to the industrial sector and episodically to survey the landfill sites and their installations. The fact that some bodies use the consumers and/or traffic approach attest in general a detailed inventory, that required a major investment in time and, therefore, in money. We can assume that this kind of inventory will lead to concrete actions.

Thus, the methodological difference could be explained by the aim pursued when the inventory was carried out: emission estimation as information correlated with the energy balance or the inventory, is used as a tool for decision-making.

Within the framework of emission estimation as information correlated with the energy balance, such as the CO2 assessments, we can differentiate two kinds:

• CO2 emission assessments with the aim to take into account the climate change problem. In this case, the CO2 emissions inventory is based on data from the regional energy balance.

• The energy balance from which CO2 emissions are deduced. In this case the estimated emissions are secondary information resulting from the energy balance. Indeed, energy balance often includes this information. However, it does not attest a will of the region to prioritize the GHG emissions reduction.

In the case of the use of the inventory as a tool for decision-making, the aim is to elaborate decisions on policies and actions in favour of GHG emission reductions. It should be noted that this is true when starting from the regional actors. Though, we can outline other secondary aims such as the popularization of information for the public or for elected official or to support regional actions.

Some inventories prioritize the popularization of information for the public or elected officials. This finality influences the method used to carry out the inventory. A high level of details is not necessary. Indeed, the aim is to carry out an accessible document that could be the first step on awareness raising and information. Hence, precision is not essential.

Others have as an ambition to carry out a precise estimation, appropriate to their regional context. In these cases, methodological contributions are added so that the inventory reflects their regional context precisely. This allows thereafter, within inventories reports, to explain the reasons of the differences in results with the national inventories regionalized for certain sectors emissions. Thus some regions chose a consumer approach to point out the fact that, as exporters of electricity, they bear in their assessment emissions that the inhabitants of their region do not consume.

At the end of this study, it appears that for the participants to this study:

• GHG observations are a major stake to evaluate the efforts and to follow-up the commitments of the European States within the framework of the Kyoto Protocol and the limitation of impacts on the environment. A large number of European Regions have undertaken measures at the regional or local levels to take into account GHG emissions. The framework of this study being limited to the regional level, the survey does not include the local level, even though many initiatives and information do exist. We can outline, for example, the PRIVILEGES[5] initiative in France and the village of Saint Valentine in Austria.

• The observation task should not be considered as merely algebraic, in terms of correlation between gas emission quantities and induced impacts. It should also be perceived as an opportunity to dialogue between actors (authorities, energy producers, consumers, etc.) in order to carry out the best adapted actions to reduce GHG. Although the observatory is primarily an evaluation tool, which aim is to quantify the emissions of a given territory and their evolution during a given period of time, it could also allow for an objective climate change discourse by proposing concrete data able to challenge elected officials and citizens, to lead to regional dynamics for awareness on territorial problems, to set up regional policies, decision-making in terms of GHG emissions reduction and the evaluation of related policies.

These statements raise a large number of questions that could be subject of discussion or further studies within the framework of FEDARENE. The surveys carried out and the exchanges that followed have put forward the principal requirements and tasks of a GHG observatory:

• The demand for comparability: it would make possible to deem the real efforts made by all and sundry to limit GHG emissions. Thus, it is important to promote methodologies of observation and common indicators. This is mostly necessary at the local level, since observations are carried out in heterogeneous territories – in terms of area, economic activities and legislative and regulatory competencies.

• The demand for additionality: it would make possible to evaluate the measures initiated or implemented at the local level compared to those at the European or national level. Moreover, it is important to underline the statistical skew induced by the fact that for various sources of pollution (fixed or mobile) only global data is available and therefore it could not be ascribable to a given territory. In this context, it is difficult not only to observe but also to implement an effective solution to reduce the impact of this kind of pollution.

• The demand for efficiency of implemented measures: means the adequacy between the observed matter (GHG emissions) and the reduction of its impact in a given period of time. This demand also implies the involvement of all actors contributing to GHG emissions in order to co-build altogether the best limitation action. Thus, the implementation of a GHG observatory could be perceived as a consultation space contributing to the development of environmental policies.

• The demand for the local level contribution for the effort of GHG emission reduction for a better efficiency in actions. The European Union as a whole is committed to an emissions reduction of 8%, within the framework of the Kyoto Protocol. Within this European “bubble”, differentiated objectives of reduction were determined by Member States during a European Council in Luxembourg (1998). It is of primary importance to be aware that climate change is not only a national affair and that actions should also be implemented at the local and regional levels. The last report published by the European Environment Agency on June 22nd, 2006, shows that between 2003 and 2004 GHG emission in EU15 increased by 0,4% and by 0,3% for EU 25. In 2004, it decreased by 0,9%. Indeed, this is far from the commitment of the EU. Countries as Germany, the United Kingdom and France seem on the right track. For other countries, meeting the objectives seem to be compromised (Austria, Denmark, Finland, Italy, Luxemburg, Portugal and Spain notably). This alarming report establishes the necessity to mobilize actors, at all levels, to permanently invert the global tendency to climate reheating.

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[1]GIEC : Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat. /IPCC: Intergovernmental Panel on Climate Change.

[2]CORINAIR: Core Inventory of Air emissions in Europe.

[3]SNAP 97: Selected Nomenclature for Air Pollution.

[4]CRF: Common Reporting Format.

[5]PRIVILEGES : Projet d’Initiative des Villes pour la réduction des Gaz à Effet de Serre.